16 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant prorogation temporaire du mandat du président et des membres de la « Vlaamse Raad voor Wetenschapsbeleid » (Conseil flamand de la Politique scientifique)

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment les articles 20 et 87;

Vu le décret du 15 décembre 1993 portant création d'un Conseil flamand de la Politique scientifique;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le mandat du président en fonction et des membres en fonction du « Vlaamse Raad voor Wetenschapsbeleid » venant à expiration le 31 janvier 2007, est prorogé temporairement. Le mandat prend fin de plein droit à la veille de l'installation du « Strategische Adviesraad Wetenschap en Innovatie » (Conseil consultatif stratégique Sciences et Innovation) en vertu de l'article 6 du décret du 18 juillet 2003 réglant les conseils consultatifs stratégiques.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2007.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a la Politique scientifique et la politique de l'innovation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 février 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME La Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur, F. MOERMAN