16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément du « Master of European Union Policy » comme nouvelle formation du « Vesalius College »

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 60septies, inséré par le décret du 19 mars 2004, l'article 61, modifié en dernier lieu par le décret du 8 mai 2009, et l'article 62, modifié en dernier lieu par le décret du 1er juillet 2011;

Vu les rapports d'évaluation positifs de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande, établis le 31 octobre 2011;

Considérant qu'en vertu de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2004, le « Vesalius College » est enregistré comme institution enregistrée d'enseignement supérieur;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 7 décembre 2011;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation de master « Master of European Union Policy » du « Vesalius College », établi dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, est agréée comme nouvelle formation de l'enseignement supérieur en Flandre. La durée des études de la formation s'élève à soixante unités d'études. La langue d'enseignement est l'anglais. La formation peut être organisée à partir de l'année académique 2012-2013.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 décembre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles, P. SMET