15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2005-2006 du Parlement flamand

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 32, § 3;

Vu l'avis de Inspection des Finances, donné le 28 août 2006;

Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.La session 2005-2006 du Parlement flamand est clôturée.

Art. 2.Le present arrêté entre en vigueur le 24 septembre 2006.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a les Affaires intérieures dans ses attributions, est chargé de l'exécution du present arrêté.

Bruxelles, le 15 septembre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique, M. KEULEN