15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des membres des Conseils des Contestations électorales et fixant leurs indemnités

Le Gouvernement flamand, Vu la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, notamment l'article 85bis, inséré par le décret du 10 février 2006;

Vu la loi du 19 octobre 1921Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/10/1921 pub. 24/05/2000 numac 2000000083 source ministere de l'interieur Loi organique des élections provinciales Traduction allemande fermer organique des élections provinciales, notamment l'article 37/1, modifié par le décret du 10 février 2006;

Vu la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale, notamment l'article 17bis, inséré par la loi du 9 août 1988 et modifié par la loi du 16 juin 1989;

Vu le Décret communal du 6 juillet 2005, notamment l'article 13;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 7 septembre 2006;

Considérant que l'article 85bis de la Loi électorale communale prévoit la création d'une juridiction administrative dans chaque province, le Conseil des Contestations électorales qui jugera des réclamations introduites contre l'élection et qui vérifiera l'exactitude de la répartition des sièges entre les listes et de l'ordre dans lequel les conseillers et les suppléants ont été déclarés élus;

Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont nommées en tant que membres effectifs du Conseil des Contestations électorales : 1° Pour la province d'Anvers : a) MEERS, Herman;b) KAVADIAS, Dimokritos;c) DE RAMMELAERE, Luc;2° Pour la province du Limbourg;a) DESCHOUWER, Kris;b) FREDERICKX, Ronny;c) MERCELIS, Marleen;3° Pour la province de Flandre orientale : a) DUJARDIN, Jean;b) VAN VAERENBERGH Myriam c) PERTRY, Véronique;4° Pour la province du Brabant flamand : a) RENDERS, Lucien;b) LEUS, Kaat;c) BLOMME, Wouter;5° Pour la province de Flandre occidentale : a) VANDERVEEREN, Christine;b) MATTHIJS, Herman;c) DEVOS, Carl.

Art. 2.Les personnes suivantes sont nommées en tant que président du Conseil des Contestations électorales : 1° Pour la province d'Anvers : MEERS, Herman;2° Pour la province du Limbourg : DESCHOUWER, Kris;3° Pour la province de Flandre orientale : DUJARDIN, Jean;4° Pour la province du Brabant flamand : RENDERS, Lucien;5° Pour la province de Flandre occidentale : VANDERVEEREN, Christine.

Art. 3.Les personnes suivantes sont nommées en tant que président suppléant du Conseil des Contestations électorales : 1° Pour la province d'Anvers : KAVADIAS, Dimokritos;2° Pour la province du Limbourg : FREDERICKX, Ronny;3° Pour la province de Flandre orientale : VAN VAERENBERGH, Myriam;4° Pour la province du Brabant flamand : LEUS, Kaat;5° Pour la province de Flandre occidentale : MATTHIJS, Herman.

Art. 4.Les personnes suivantes sont nommées en tant que membres suppléants du Conseil des Contestations électorales : 1° Pour la province d'Anvers : a) CELIS, Karen;b) THIJSSEN, Peter;c) DE MUYNCK, Dirk;2° Pour la province du Limbourg;a) ACKAERT, Johan;b) FOUBERT, Petra;c) VAN ROMPAEY, Liesbeth;3° Pour la province de Flandre orientale : a) DEJAEGHER, Walter, b) SEBRECHTS, Hugo;c) STOUTHUYSEN, Patrick;4° Pour la province du Brabant flamand : a) TRAEST, Isabelle;b) BURSSENS, Peter;c) VANCRAEYNEST, Koen;5° Pour la province de Flandre occidentale : a) MARTENS, Dirk;b) VERHULST, Luc;c) WALGRAEVE, Stefaan.

Art. 5.L'indemnité pour le président du Conseil des Contestations électorales s'élève à un montant forfaitaire de 2.000 euros par an.

Art. 6.L'indemnité des membres effectifs du Conseil des Contestations électorales s'élève à un montant forfaitaire de 1.500 euros par an. Si un des membres effectifs remplit la fonction de président suppléant, le montant fixé au présent article comprend l'indemnité pour l'exercice de cette fonction.

Art. 7.Par dérogation aux articles 5 et 6, une indemnité forfaitaire de quatre douzièmes des montants visés aux articles 5 et 6 est accordée pour l'année 2006 au président et aux membres effectifs du Conseil des Contestations électorales.

Art. 8.Les membres suppléants qui remplacent un membre effectif absent, sont indemnisés par séance du Conseil des Contestations électorales à laquelle ils participent afin de remplacer un membre effectif du Conseil lors de son absence. Cet indemnité s'élève à un montant forfaitaire de 200 euros.

Art. 9.Les membres du Conseil des Contestations électorales ont droit au remboursement des frais de parcours et de séjour suivant le même régime en vigueur au sein de l'administration flamande.

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 11.Le Ministre flamand ayant les affaires intérieures dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 septembre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique, M. KEULEN