10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 2006 portant désignation des membres des Conseils des Contestations électorales et fixant leurs indemnités

Le Gouvernement flamand, Vu la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, notamment l'article 85bis, inséré par le décret du 10 février 2006;

Vu la loi du 19 octobre 1921Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/10/1921 pub. 24/05/2000 numac 2000000083 source ministere de l'interieur Loi organique des élections provinciales Traduction allemande fermer organique des élections provinciales, notamment l'article 37/1, modifié par le décret du 10 février 2006;

Vu la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale, notamment l'article 17bis, inséré par la loi du 9 août 1988 et modifié par la loi du 16 juin 1989;

Vu le Décret communal du 6 juillet 2005, notamment l'article 13;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 2006 portant désignation des membres des Conseils des Contestations électorales et fixant leurs indemnités;

Considérant que M. Dirk Martens doit être remplacé;

Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 4, 5°, le point a) est remplacé par le texte suivant : "a) GHYSELS, Jan;".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 13 novembre 2006.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Affaires intérieures dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 novembre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique, M. KEULEN