15 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le plan-programme "Plateau van Moorsel"

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 21 décembre 1988 portant création de la Société terrienne flamande, notamment l'article 6bis, § 1er, inséré par le décret du 7 mai 2004, et le chapitre VII, modifié par les décrets des 22 novembre 1995, 8 décembre 2000, 19 juillet 2002, 7 mai 2004 et 19 mai 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la procédure d'établissement des plans de rénovation rurale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles particulières en matière de rénovation rurale et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux de rénovation rurale, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 7 mars 2008 et 10 octobre 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 2007 portant approbation du programme de plan "Plateau van Moorsel" : Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2009 modifiant le plan-programme "Plateau van Moorsel";

Considérant que le plan-programme "Plateau van Moorsel" comprend entre autres le projet de rénovation rurale "Zone urbaine flamande dans la périphérie de Bruxelles";

Considérant que la zone du projet de rénovation rurale "Zone urbaine flamande dans la périphérie de Bruxelles" contenait initialement le territoire des communes de Wezembeek-Oppem, Kraainem, Zaventem, Tervuren et Kortenberg, et a été étendue par le territoire de la commune de Machelen par arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2009;

Considérant que la zone du projet de rénovation rurale "Zone urbaine flamande dans la périphérie de Bruxelles" contient entre autres les zones d'espaces libres du Bassin de la Woluwe en Région flamande;

Considérant que la projet de rénovation rurale "Zone urbaine flamande dans la périphérie de Bruxelles" vise à créer un réseau d'espace libre urbain périphérique se raccordant aux zones d'espaces libres adjacentes en Région flamande et au réseau vert-bleu en Région de Bruxelles;

Considérant que le nom du projet de rénovation rurale "Zone urbaine flamande dans la périphérie de Bruxelles" fait insuffisamment référence au périmètre du projet et aux objectifs du projet, et qu'il est dès lors indiqué de modifier le nom;

Considérant que la Commission de Rénovation rurale a émis un avis favorable le 10 novembre 2009;

Considérant que selon l'avis de l'Inspection des Finances du 6 septembre 2010, ni les recettes ni les dépenses sont influées, de sorte que, en application de l'article 6, § 5, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget, il ne faut pas recueillir l'accord budgétaire motivé;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le nom du projet de rénovation rurale "Zone urbaine flamande dans la périphérie de Bruxelles" du plan-programme "Plateau van Moorsel" est modifié en "Réseau d'espace libre Bassin de la Woluwe".

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'aménagement de l'espace rural et la conservation de la nature dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 octobre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, J. SCHAUVLIEGE