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Arrêté Du Gouvernement Flamand du 15 mars 2019
publié le 30 avril 2019

Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation à la création de lieux d'établissement du type 5 dans l'enseignement fondamental spécial et dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 2019-2020

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autorite flamande
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2019011949
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30/04/2019
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15/03/2019
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15 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation à la création de lieux d'établissement du type 5 dans l'enseignement fondamental spécial et dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 2019-2020


LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, l'article 109, § 4, remplacé par le décret du 22 juin 2007 ;

Vu le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, l'article 287, § 3, modifié par le décret du 21 mars 2014 ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, rendu le 15 mars 2019 ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif aux normes de programmation, de rationalisation et de maintien dans l'enseignement fondamental spécial ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Par application de l'article 109, § 4, du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, les établissements d'enseignement fondamental spécial suivants obtiennent une autorisation de création d'un lieu d'établissement du type 5 : 1° GO! basisschool voor buitengewoon onderwijs - Aan Zee De Haan (26484), Koninklijke Baan 5, 8420 De Haan, un lieu d'établissement du type 5 à : a) Psychiatrisch Ziekenhuis Heilige Familie, De Korbeel, Groeningepoort 4, 8500 Kortrijk ;b) KASBrugge, AZ Sint-Lucas, Sint-Lucaslaan 29, 8310 Assebroek ;2° Gemeentelijke Basisschool voor Buitengewoon Basisonderwijs - Ziekenhuisschool Stad Gent (26881), De Pintelaan 185, bus 1K5, 9000 Gent, un lieu d'établissement du type 5 au sein du Psychiatrisch Centrum Dr.Guislain, Fioretti, Ebergiste de Deynestraat 2F, 9000 Gent ; 3° Vrije Basisschool voor Buitengewoon Onderwijs Pulderbos (25668), Reebergenlaan 4, 2242 Pulderbos, un lieu d'établissement du type 5 au sein de l'Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Geel, Dr.Sanodreef 4, 2440 Geel.

Art. 2.Par application de l'article 287, § 3 du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, les établissements d'enseignement secondaire spécial suivants obtiennent une autorisation de création d'un lieu d'établissement du type 5 : 1° GO! school voor buitengewoon secundair onderwijs Zeelyceum, Koninklijke Baan 5, 8420 De Haan (28068), un lieu d'établissement du type 4, type 5 au sein du : a) Psychiatrisch Ziekenhuis Heilige Familie, De Korbeel, Groeningepoort 4, 8500 Kortrijk ;b) KASBrugge, AZ Sint-Lucas, Sint-Lucaslaan 29, 8310 Assebroek ;c) Jeugdkliniek Sint-Jozef, Boterstraat 6, 8740 Pittem ;2° Gemeentelijke Ziekenhuisschool (130799), Corneel Heymanslaan 10, 9000 Gent, un lieu d'établissement de la forme d'enseignement 4, type 5 à : a) Psychiatrisch Centrum Dr.Guislain, Fioretti, Ebergiste de Deynestraat 2F, 9000 Gent ; b) Psychiatrisch Centrum Dr.Guislain, De Steiger, Sint Juliaanstraat 1, 9000 Gent ; 3° Ziekenhuisschool Gasthuisberg (130781), Herestraat 49, 3000 Leuven, un lieu d'établisement du type 4, type 5 au Universitair Psychiatrisch Centrum KULeuven, campus Kortenberg, Leuvensesteenweg 517, 3070 Kortenberg ;4° Pulderbos-Secundair Onderwijs (BuSO) (27623), Reebergenlaan 4, 2242 Pulderbos, un lieu d'établissement de la forme d'enseignement 4, type 5 au sein de l'Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Geel, Dr.Sanodreef 4, 2440 Geel ; 5° Buitengewoon Secundair Onderwijs Cardijnschool (27367), Inkendaalstraat 1, 1602 Vlezenbeek, un lieu d'établissement de la forme d'enseignement 4, type 5 au sein de l'Universitair Ziekenhuis Brussel, Laarbeeklaan 101, 1090 Jette, exclu aux enfants et jeunes admis au service pédopsychiatrique.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 mars 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS

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