publié le 30 juillet 2020
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les profils de formation pour l'enseignement secondaire spécial modernisé de la forme d'enseignement 3, en ce qui concerne la phase de formation
- source
- autorite flamande
- numac
- 2020041677
- pub.
- 30/07/2020
- prom.
- 15/05/2020
- ELI
- eli/arrete/2020/05/15/2020041677/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
15 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les profils de formation pour l'enseignement secondaire spécial modernisé de la forme d'enseignement 3, en ce qui concerne la phase de formation
Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, l'article 336, § 4, inséré par le décret du 21 mars 2014 et modifié par le décret du 20 avril 2018.
Formalités Les formalités suivantes sont remplies : - L'Inspection des Finances a donné un avis favorable le 19 mars 2020. - Le Conseil d'Etat a donné son avis le 24 avril 2020.
Motivation Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : le 1 septembre 2020 démarre, en phase d'observation, la modernisation dans l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3. A partir du 1 septembre 2021 démarrera la modernisation en phase de formation. Le présent arrêté fixe le contenu des formations dans la phase de formation. Les écoles doivent connaître ce contenu afin de pouvoir établir les concordances entre l'offre actuelle et l'offre future de manière qualitative. Les écoles doivent déclarer ces concordances au service compétent de l'Autorité flamande (AGODI) avant le 30 novembre 2020.
Initiateur Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.
Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :
Article 1er.Les profils de formation de la phase de formation de la forme d'enseignement 3 de l'enseignement secondaire spécial sont repris dans l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 septembre 2021 pour la première année d'études de la phase de formation.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1 septembre 2022 pour la deuxième année d'études de la phase de formation.
Art. 3.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé d'exécuter le présent arrêté.
Bruxelles, le 15 mai 2020.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS