15 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation initiale de master « master in de industriële wetenschappen: machine- en productieautomatisering » en tant que nouvelle formation de l'« Universiteit Gent »

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.81, l'article II.152, remplacé par le décret du 8 décembre 2017 et modifié par les décrets des 18 mai 2018 et 1er mars 2019, et l'article II.153, modifié en dernier lieu par le décret du 1er mars 2019.

Formalités Les formalités suivantes sont remplies : - La « Commissie Hoger Onderwijs » (Commission de l'enseignement supérieur) a rendu un avis positif sur la macro-efficacité le 24 mai 2019. - La « Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie » (Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande) a pris une décision d'évaluation positive le 31 mars 2020. - L'Inspection des Finances a donné son avis le 6 mai 2020.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La formation initiale de master « master in de industrielle wetenschappen : machine- en productieautomatisering », avec la spécification « of Science », est reconnue en tant que nouvelle formation de l'« Universiteit Gent », implantation de Courtrai.

La formation, visée à l'alinéa 1er, est classée dans la discipline « Industriële wetenschappen en technologie » (Sciences industrielles et technologie). Le volume des études s'élève à soixante unités d'études et la langue d'enseignement est le néerlandais.

Celui qui a achevé la formation visée à l'alinéa 1er peut porter, outre le titre de master, le titre d'ingénieur industriel.

La formation visée à l'alinéa 1er peut être organisée à partir de l'année académique 2021-2022.

Art. 2.Le 24 mai 2019, la Commission de l'Enseignement supérieur a répondu positivement à la demande à être exempté de la suppression progressive d'une formation initiale existante.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement et la Formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 mai 2020.

Le Ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS