15 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 2001 relatif aux mandats de directeur, de directeur général et de directeur coordonnateur dans l'enseignement non tertiaire et l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 2003 portant formation du personnel des centres d'encadrement des élèves

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 20 ;

Vu le décret du 27 avril 2018 relatif à l'encadrement des élèves dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire et dans les centres d'encadrement des élèves, les articles 62, 4°, 72 et 95 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 2001 relatif aux mandats de directeur, de directeur général et de directeur coordonnateur dans l'enseignement non tertiaire ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 2003 portant formation du personnel des centres d'encadrement des élèves ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 26 janvier 2018 ;

Vu le protocole n° 84 du 20 avril 2018 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X, de la sous-section « Communauté flamande » de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux et du comité coordinateur de négociation, visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné ;

Vu l'avis 63.384/1 du Conseil d'Etat, donné le 8 juin 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête : CHAPITRE 1er. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 2001 relatif aux mandats de directeur, de directeur général et de directeur coordonnateur dans l'enseignement non tertiaire

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 2001 relatif aux mandats de directeur, de directeur général et de directeur coordonnateur dans l'enseignement non tertiaire, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 20 juillet 2006, 7 octobre 2011 et 17 octobre 2014, le chapitre II, qui comprend les articles 2 à 5, est abrogé. CHAPITRE 2. - Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 2003 portant formation du personnel des centres d'encadrement des élèves

Art. 2.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 2003 portant formation du personnel des centres d'encadrement des élèves est remplacé par ce qui suit : «

Article 1er.Le présent arrêté s'applique aux membres du personnel directeur et enseignant, du personnel de soutien et du personnel technique visés à l'article 2, § 1er, du décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement communautaire et à l'article 4, § 1er, a), du décret du 27 mars 1991 relatif au statut des membres du personnel de l'enseignement subventionné, qui sont employés dans un centre d'encadrement des élèves financé ou subventionné par l'Autorité flamande et qui remplissent l'une des conditions suivantes : 1° être nommé à titre définitif ;2° être désigné temporairement pour une période indéterminée ;3° être désigné temporairement pour une période déterminée d'au moins 104 jours.».

Art. 3.L'article 2 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : «

Art. 2.Pour l'année scolaire à venir, chaque centre établit un plan de formation tel que visé à l'article 62, 4° du décret du 27 avril 2018 relatif à l'encadrement des élèves dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire et dans les centres d'encadrement des élèves. Ce plan annuel de formation fait l'objet de négociations au sein du comité local compétent. ». CHAPITRE 3. - Dispositions finales

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Art. 5.Le ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 juin 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS