15 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres de services communs, portant transfert de membres du personnel du Département de l'Environnement vers l'« Agentschap voor Natuur en Bos » (Agence de la Nature et des Forêts) et modifiant l'annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2017 portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres de services communs et modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant transfert de membres du personnel statutaires et contractuels à l'« Agentschap Facilitair bedrijf » (Agence de gestion des Infrastructures) par la reprise de la responsabilité des bâtiments

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, l'article 3, alinéa premier, 2°, et l'alinéa deux ;

Vu le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, l'article Ier 5ter ;

Vu l'annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2017 portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres de services communs et modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant transfert de membres du personnel statutaires et contractuels à l'« Agentschap Facilitair Bedrijf » par la reprise de la responsabilité des bâtiments ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 mai 2018 ;

Considérant que le Gouvernement flamand a décidé le 19 juillet 2013 de réduire le nombre de fonctions d'aide à la gestion au niveau de l'autorité flamande ;

Considérant que le Gouvernement flamand a donné son approbation le 17 juillet 2015 au cadre de référence pour les trois centres de services communs et a décidé, entre autres, de marquer son accord sur l'offre de services de base proposée des trois prestataires de services communs et sur le trajet RH ;

Sur la proposition du Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, de la Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Insertion civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports et de la Ministre flamande de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le membre du personnel statutaire de « Syntra Vlaanderen » (Syntra Flandre) visé à l'annexe 1re, jointe au présent arrêté, est transféré au Département des Finances et du Budget.

Art. 2.Les membres du personnel statutaires du Département de la Mobilité et des Travaux publics visés à l'annexe 2 jointe au présent arrêté, sont transférés vers l' « Agentschap Facilitair Bedrijf ».

Art. 3.Le membre du personnel statutaire du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, visé au point 3.1 de l'annexe 3, jointe au présent arrêté, est transféré à l'Agentschap voor Natuur en Bos (Agence de la Nature et des Forêts).

Au membre du personnel contractuel du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, visé au point 3.2 de l'annexe 3, jointe au présent arrêté, l'autorité employeur auprès de l' « Agentschap voor Natuur en Bos » offre un addenda au contrat de travail. En vertu de l'ajout précité, le membre du personnel contractuel est employé dans l'entité précitée.

Art. 4.Dans le point 2.3 a) de l'annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2017 portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et la création de trois centres de services communs et modifiant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant transfert de membres du personnel statutaires et contractuels de l'agence « Facilitair Bedrijf » par la reprise de la responsabilité des bâtiments, le membre de phrase

WAUTERS

Lien

A2

directeur

A211

est remplacé par le membre de phrase

Wauters-Van der Taelen

Lien

A2

directeur

A211

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017, à l'exception : 1° de l'article 1er, qui produit ses effets le 1er avril 2018 ;2° de l'article 4, qui produit ses effets le 1er janvier 2018.

Art. 6.Le Ministre flamand chargé des finances et des budgets, le Ministre flamand chargé de la politique générale en matière de services facilitaires et de gestion immobilière dans l'administration flamande, le Ministre flamand chargé de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle, le Ministre flamand chargé de l'environnement, de la politique de l'eau, de la rénovation rurale et de la conservation de la nature, sont, chaque en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 juin 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, B. TOMMELEIN La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Insertion civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS La Ministre flamande de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE

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