15 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant et classant les fonctions dans les Centres d'Education des Adultes

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 129;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 4 octobre 2007;

Vu le protocole n° 647 du 26 octobre 2007 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section « Communauté flamande » de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux;

Vu le protocole n° 412 du 26 octobre 2007 portant les conclusions des négociations menées au sein du Comité coordinateur de négociation visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné;

Vu l'avis 43.821/1 du Conseil d'Etat, donné le 6 décembre 2007, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté est applicable aux membres du personnel directeur et enseignant et au personnel d'appui qui sont occupés dans les centres d'éducation des adultes financés ou subventionnés par l'autorité flamande.

Art. 2.Les fonctions que peuvent exercer les membres du personnel directeur et enseignant dans les centres d'éducation des adultes sont déterminées et classées comme suit : 1° fonctions de recrutement : a) professeur de l'éducation secondaire des adultes;b) professeur de l'enseignement supérieur professionnel;2° fonctions de sélection : a) conseiller technique;b) directeur adjoint de l'enseignement secondaire des adultes;c) directeur adjoint de l'enseignement supérieur professionnel;3° fonctions de promotion : a) conseiller technique-coordinateur;b) directeur. Les fonctions sous 1° appartiennent au personnel enseignant et les fonctions sous 2° et 3° appartiennent au personnel directeur.

Art. 3.Les fonctions que peuvent exercer les membres du personnel d'appui dans un centre d'éducation des adultes sont déterminées et classées comme suit : 1° fonctions de recrutement : a) collaborateur administratif;2° fonctions de sélection : néant;3° fonctions de promotion : néant.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.

Art. 5.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 février 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE