15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" (Société publique des Déchets pour la Région flamande) au cours de l'année 2007

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol, notamment l'article 46, § 1er;

Vu la proposition d'OVAM, faite le 20 septembre 2006;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 24 octobre 2006;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 12 décembre 2006;

Considérant que le choix des terrains pollués sur lesquels un assainissement du sol doit être entamé ou continué, est motivé par la nature de la pollution et la menace grave pour la nappe aquifère, tel qu'il ressort d'études relatives aux sols pollués;

Sur la proposition du Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par OVAM au cours de l'année 2007, est fixée dans les articles 2 et 3 du présent arrêté. L'exécution se fait dans les limites des moyens budgétaires disponibles.

Art. 2.Assainissements du sol à entamer L'OVAM entamera d'office les assainissements du sol des terrains pollués suivants pendant l'année 2007 :

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Pour l'exécution de la première phase de l'assainissement d'office portant sur les terrains pollués susmentionnés, les frais globaux sont estimés à euro 0,84 millions pour l'année 2007.

Art. 3.Assainissements du sol à continuer L'OVAM continuera d'office les assainissements du sol des terrains pollués suivants pendant l'année 2007 : § 1er. Etablissement d'un examen descriptif du sol d'office Pour les terrains pollués portant les données cadastrales suivantes, l'assainissement du sol d'office est continué en 2007 par l'établissement d'un examen descriptif du sol d'office et par l'exécution d'éventuelles phases ultérieures d'assainissement du sol :

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Pour l'exécution des actions d'office susmentionnées en ce qui concerne les terrains pollués portant ces données cadastrales, les frais globaux sont estimés à euro 1,55 millions pour l'année 2007. § 2. Etablissement d'un projet d'assainissement du sol d'office Pour les terrains pollués portant les données cadastrales suivantes, l'assainissement du sol d'office est continué en 2007 par l'établissement d'un projet d'assainissement du sol d'office et par l'exécution d'éventuelles phases ultérieures d'assainissement du sol :

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Pour l'exécution des actions d'office susmentionnées en ce qui concerne les terrains pollués portant ces données cadastrales, les frais globaux sont estimés à euro 7,69 millions pour l'année 2007. § 3. Exécution de travaux d'assainissement du sol d'office Pour les terrains pollués portant les données cadastrales suivantes, l'assainissement du sol d'office est continué en 2007 par l'exécution de travaux d'assainissement du sol d'office et par l'exécution d'éventuelles phases ultérieures d'assainissement du sol :

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Pour l'exécution des actions d'office susmentionnées en ce qui concerne les terrains pollués portant ces données cadastrales, les frais sont estimés à euro 5,60 millions pour l'année 2007. § 4. Exécution d'entretien ultérieur d'office Pour les terrains pollués portant les données cadastrales suivantes, l'assainissement du sol d'office est continué en 2007 par l'exécution de l'entretien ultérieur d'office :

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Pour l'exécution des actions d'office susmentionnées en ce qui concerne les terrains pollués portant ces données cadastrales, les frais globaux sont estimés à euro 0,002 million pour l'année 2007. § 5. Les estimations précitées des frais sont purement indicatives en non opposables.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.

Art. 5.Le Ministre flamand qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 décembre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, K. PEETERS