Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Flamand du 15 décembre 2006
publié le 08 février 2007

Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des membres de la commission de gestion du Centre d'appui de l'« Agentschap voor Natuur en Bos »

source
autorite flamande
numac
2007035128
pub.
08/02/2007
prom.
15/12/2006
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des membres de la commission de gestion du Centre d'appui de l'« Agentschap voor Natuur en Bos » (Agence de la Nature et des Forêts)


Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 19 mai 2006 portant diverses mesures en matière d'environnement et d'énergie;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2006 concernant le fonctionnement, la gestion et la comptabilité du Centre d'appui de l'Agentschap voor Natuur en Bos;

Sur la proposition du Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En exécution de l'article 35, § 1er du décret du 19 mai 2006 portant diverses mesures en matière d'environnement et d'énergie, les personnes suivantes sont nommées membres de la commission de gestion du Centre d'appui de l'Agentschap voor Natuur en Bos : 1° en qualité de représentant des groupes forestiers agréés conformément au décret forestier du 13 juin 1990, M.Jacky Paumen de Begijnendijk; 2° en qualité de représentant des associations de défense de la nature agréées conformément au décret sur la conservation de la nature du 21 octobre 1997, Mme Iris Verstuyft de Keerbergen;3° en qualité de représentant des unités de gestion du gibier agréées conformément au décret sur la chasse du 24 juillet 1991, monsieur Guy Valckx de Geel;4° en qualité de représentant de l'Association des Villes et Communes flamandes, Mme Nadine Rogiers de l'association intercommunale IGO de Louvain;5° en qualité de fonctionnaire, expert en finances et budget, sur la proposition du Ministre flamand chargé des finances et du budget, Koenraad De Bock, chef de division de la Division de l'Aide à la décision politique et de la Réglementation du Département des Finances et du Budget.

Art. 2.La nomination est de durée illimitée. Le règlement intérieur prescrit les règles de démission et de remplacement. Les nouveaux membres sont nommés par le Gouvernement flamand.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a la rénovation rurale et la conservation de la nature dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 décembre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, K. PEETERS

^