15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de bachelor après bachelor "bachelor en fiscalité appliquée" en tant que nouvelle formation de l'institut supérieur « Hogeschool Gent' »

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 60septies, inséré par le décret du 19 mars 2004, et l'article 61, remplacé par le décret du 19 mars 2004 et modifié par le décret du 30 avril 2004, et l'article 62, remplacé par le décret du 19 mars 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 relatif à l'introduction de demandes de nouvelles formations dans l'enseignement supérieur;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2005 portant autorisation d'exécuter et de sanctionner certains règlements de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande;

Vu le dossier de demande pour une nouvelle formation de bachelor en fiscalité appliquée, déposé le 30 mars 2006, par l'institut supérieur « Hogeschool Gent »;

Vu l'avis positif de la Commission d'agrément sur la macro-efficacité, donné le 22 mai 2006;

Vu le rapport d'évaluation positif de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande, reçu le 17 octobre 2006;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 7 décembre 2006;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation de bachelor après bachelor "bachelor en fiscalité appliquée" de l'institut supérieur « Hogeschool Gent » est agréée en tant que nouvelle formation. La formation est classée dans la discipline "Sciences commerciales et gestion d'entreprise". La durée de la formation s'élève à 60 unités d'études. La langue d'enseignement est le néerlandais. La formation peut être organisée à partir de l'année académique 2007-2008.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 décembre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE