14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le plan-programme « Brugse Veldzone », partie du « Veldgebied Brugge »

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 21 décembre 1988 portant création de la « Vlaamse Landmaatschappij » (Société terrienne flamande), notamment l'article 6bis, § 1er, inséré par le décret du 7 mai 2004, et le chapitre VII, modifié par les décrets des 22 novembre 1995, 8 décembre 2000, 19 juillet 2002, 7 mai 2004 et 19 mai 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la procédure d'établissement des plans de rénovation rurale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles particulières en matière de rénovation rurale et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux de rénovation rurale;

Considérant que le Ministre flamand, chargé de la rénovation rurale et de la conservation de la nature, a chargé la Société terrienne flamande le 5 juin 2003 d'établir un plan-programme pour la zone « Brugse Veldzone« ;

Considérant que le Ministre flamand, chargé de la rénovation rurale et de la conservation de la nature, a confirmé le 14 juillet 2005 la mission d'établissement d'un plan-programme pour la zone « Brugse Veldzone » confiée à la Société terrienne flamande le 5 juin 2003;

Considérant que le projet du plan-programme « Brugse Veldzone », partie du « Veldgebied Brugge » a été notifié le 14 juin 2006 par la Société terrienne flamande au collèges des bourgmestre et échevins des communes de Zuienkerke, Knesselare, Zedelgem, Jabbeke, Oostkamp, Beernem, Ruiselede, Wingene en Aalter, et des villes de Bruges, Knokke-Heist, Damme en Torhout, ainsi qu'à la députation permanente des provinces de la Flandre Orientale et de la Flandre Occidentale;

Vu l'avis de la Commission pour la Rénovation rurale, rendu le 28 juin 2006;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 12 juillet 2007;

Sur la proposition de la Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le plan-programme « Brugse Veldzone », partie du « Veldgebied Brugge », est approuvé.

Le plan-programme « Brugse Veldzone », partie du « Veldgebied Brugge », comprend les projets de rénovation rurale dénommés « Randstedelijk gebied Brugge », « Mobiliteitsas Gent-Brugge-Zeebrugge », « Bulskampveld » et « Veldgebied Jabbeke-Wingene ».

Art. 2.La Société terrienne flamande est chargée de l'établissement des plans de rénovation rurale des projets de rénovation rurale dénommés « Randstedelijk gebied Brugge », « Mobiliteitsas Gent-Brugge-Zeebrugge », « Bulskampveld » et « Veldgebied Jabbeke-Wingene ».

Art. 3.Le Ministre flamand qui a la Rénovation rurale et la Conservation de la Nature dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 septembre 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, H. CREVITS