14 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.36

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 22 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007, notamment l'article 58;

Vu le décret du 29 juin 2007 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 7 novembre 2007;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 15 octobre 2007;

Sur la proposition du Ministre flamand chargé du Budget et du Ministre flamand chargé des Affaires administratives;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le crédit disponible à l'allocation de base 00.36 du programme 24.60 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous : Les montants mentionnés sont ajoutés au crédit correspondant de l'année budgétaire 2007.

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 14 novembre 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme, G. BOURGEOIS