14 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le transfert de trois membres du personnel statutaires du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille à l'Agence de l'Aide sociale aux Jeunes

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, notamment l'article 3, alinéa premier, 2°, et alinéa deux ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 13 décembre 2013 ;

Vu le protocole n° 332.1064 du 24 janvier 2014 du Comité sectoriel XVIII Communauté flamande - Région flamande ;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel statutaires Johan Van der Auweraert (adjoint du directeur, échelle de traitement A111) et Dave Geentjens (adjoint du directeur, échelle de traitement A111) du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille sont transférés à l'Agence de l'Aide sociale aux Jeunes, avec maintien : 1° de leur qualité ;2° de leur grade ;3° de leur carrière fonctionnelle et pécuniaire ;4° de leur ancienneté administrative et pécuniaire ;5° de leurs droits en matière de promotion et de leurs titres à la promotion ;6° du traitement et de l'échelle de traitement auxquels ils ont droit, conformément à la réglementation existante le 31 janvier 2013 ;7° des allocations, des indemnités et des avantages sociaux auxquels ils ont droit le 31 janvier 2013 sur base réglementaire, si les conditions d'octroi sont maintenues et s'ils continuent à remplir ces conditions.

Art. 2.Le membre du personnel statutaire Caroline Vrijens (adjoint du directeur, échelle de traitement A112) du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille est transférée à l'Agence de l'Aide sociale aux Jeunes, avec maintien : 1° de sa qualité ;2° de son grade ;3° de sa carrière fonctionnelle et pécuniaire ;4° de son ancienneté administrative et pécuniaire ;5° de ses droits en matière de promotion et de ses titres à la promotion ;6° du traitement et de l'échelle de traitement auxquels elle a droit, conformément à la réglementation existante le 31 janvier 2013 ;7° des allocations, des indemnités et des avantages sociaux auxquels elle a droit le 31 décembre 2013 sur base réglementaire, si les conditions d'octroi sont maintenues et si elle continue à remplir ces conditions.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

L'article 1er produit ses effets le 1er février 2013.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 février 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN