14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

Vu le décret du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, l'article 72 ;

Vu le décret du 6 juillet 2018 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 7 décembre 2018 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les crédits, inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros)

article budgétaire

allocation de base

type de crédit

de

vers

CED

CLD

CED

CLD

PH0-1PKC2PA-PR

PH0 1PK623 0100

Dissocié

45

45

PH0-1PAC2ZZ-WT

PH0 1PA604 1211

Dissocié

5

5

QB0-1QEB2KS-IS

QB0 QE103 4141

Dissocié

5

5

MD0-1MHF2AB-WT

MD0 1MH207 1211

Dissocié

5

5

MB0-1MIF2AE-WT

MB0 1MI006 7422

Dissocié

5

5

EB0-1EFG2LX-IS

EB0 1EF110 4141

Dissocié

10

10

VU0-1VOF2ZZ-WT

VU0 1VO003 1211

Dissocié

5

5

QB0-1QCH2OA-WT

QB0 1QC106 7422

Dissocié

5

5

VM0-1VHB2ZZ-WT

VM0 1VH003 1211

Dissocié

5

5

Total

45

45

45

45

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Affaires intérieures, l'Intégration civique, le Logement, l'Egalité des Chances et la Lutte contre la Pauvreté dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 décembre 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Insertion civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS