14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

Vu le décret du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, l'article 68 ;

Vu le décret du 6 juillet 2018 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018 ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 5 décembre 2018 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les crédits, inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018,sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros)

article budgétaire

allocation de base

type de crédit

de

vers

CED

CLD

CED

CLD

FD0-1FBE2ZZ-PR

FD0 FB201 0100

CE

1 395

FD0-1FBE2ZZ-PR

FD0 FB201 0100

CLD

1 395

FD0-1FFE2AC-WT

FD0 FF201 4410

CE

312

FD0-1FFE2AC-WT

FD0 FF201 4410

CLD

312

FD0-1FFE2AC-WT

FD0 FF202 4314

CE

241

FD0-1FFE2AC-WT

FD0 FF202 4314

CLD

241

FD0-1FFE2AC-WT

FD0 FF203 4410

CE

374

FD0-1FFE2AC-WT

FD0 FF203 4410

CLD

374

FD0-1FFE2AC-WT

FD0 FF204 4410

CE

468

FD0-1FFE2AC-WT

FD0 FF204 4410

CLD

468

total

1 395

1 395

1 395

1 395

Règles de redistribution entre types de crédit : (1) CLD = crédit corrélatif (CE/CLD) ;(2) CE = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 décembre 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS