14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 39.10, allocation de base 01.05 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 20 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007, notamment l'article 62;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, donné le 13 décembre 2007;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base 01.05 de la division organique 39, programme 10, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007, est réparti pour un montant de 4.270.000 euros de la façon suivante vers les allocations de base ci-dessous : Pour la consultation du tableau, voir image Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2007.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 décembre 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE