13 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « interieurbouwer » (constructeur d'intérieurs)

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, notamment l'article 12, remplacé par le décret du 1er juillet 2011;

Vu l'avis de reconnaissance de l'« Agentschap voor Kwaliteitszorg in Onderwijs en Vorming » (Agence pour la Gestion de la Qualité dans l'Enseignement et la Formation), rendu le 15 juillet 2013;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 2 septembre 2013;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles et du Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La qualification professionnelle de « interieurbouwer » (constructeur d'intérieurs), insérée au niveau 3 de la structure flamande des certifications, est agréée. La description, reprise dans l'annexe jointe au présent arrêté, comprend la définition et les compétences y afférentes.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions et le Ministre flamand qui a la politique de l'emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 septembre 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS

Annexe. Description de la qualification professionnelle de « interieurbouwer » (constructeur d'intérieurs) (m/f) (BK0051) telle que visée à l'article 1er. 1. AU NIVEAU GLOBAL a.Titre Constructeur d'intérieurs (m/f) b. Définition La préparation des propres travaux et matériaux ;réglage et modification des dimensions des parties des éléments d'agencement, leur traitement, assemblage et finition (montage des chants ); la fixation et la jointure d'éléments d'agencement à d'autres éléments ou au gros oeuvre ; l'intégration d'appareils sanitaires et électriques et la finition des parties de l'intérieur dans le but de fabriquer et de poser du mobilier d'intérieur ou de projet pour cuisines, salles de bain, magasins, établissements Horeca, espaces de bureau au moyen d'un schéma. c. Niveau 3 d.Année 2013 2. COMPETENCES 2.1 Enumération des compétences ACTIVITES DE BASE - Travaille en équipe (co 00252) - Communique de manière effective et efficace - Echange des informations avec des collègues et des responsables - Fait rapport à des supérieurs - Collabore de manière efficace avec des collègues - Suit les indications de responsables - S'adapte de manière flexible (changement de collègues, ...) - Travaille en tenant compte de la sécurité, de l'environnement, de la qualité et du bien-être (co 00253) - Fait la distinction entre des produits et déchets dangereux et non dangereux - Demande des informations en cas de doute quant aux déchets - Trie des déchets selon les directives - Respecte, lors de l'installation, les règles relatives à la performance énergétique de bâtiments (PEB : la réglementation concernant la réalisation de bâtiments peu énergivores, confortables) - Reconnaît des produits contenant de l'amiante et réagit de manière appropriée - Respecte les règles en matière de traçabilité de produits - Travaille de manière ergonomique - Utilise des équipements de protection individuelle et collective (EPI (équipements de protection individuelle) et EPC (équipements de protection collective)) - Veille à ce que les consignes en matière de sécurité et d'environnement soient respectées - Signale des problèmes au responsable - Organise son poste de travail de manière sûre et ordonnée (co 00254) - Organise son lieu de travail compte tenu d'un ordre logique - Aménage le lieu de travail (de manière ergonomique) - Limite l'émission de poussières - Trie des déchets selon les directives - Maintient son poste de travail propre - Range les propres outils et accessoires - Veille à ce que les consignes en matière de sécurité et d'environnement soient respectées - Utilise des appareils/installations d'aspiration (des poussières) - Utilise des équipements de protection individuelle et collective (EPI et EPC) - Effectue des travaux en hauteur (co 00255) - Monte et démonte des échafaudages conformément aux règles de sécurité - Utilise des échelles conformément aux règles de sécurité - Construit des monte-charges, les sécurise et les commande - Installe un garde-corps approprié - Utilise des équipements de protection individuelle et collective (EPI et EPC) - Utilise des plateformes élévatrices selon les consignes - Utilise les flux d'énergie de manière durable et limite les nuisances sonores (co 00256) - Utilise l'eau pour des tâches et le nettoyage de manière efficace - Utilise des machines et des outils de manière efficace - Limite le bruit : utilise des équipements de protection individuelle, met en oeuvre des mesures de prévention pour l'environnement - Planifie et prépare les propres travaux pour la production (co 00257) - Prend connaissance du propre ordre de travail - Lit et comprend des croquis (de travail) et des plans - Contrôle les données (de production) fournies (nombre, complétude, exactitude, ...) - Récapitule le planning - Mesure (hauteur, largeur, profondeur, ...) - Etablit de manière correcte et claire un état du bois, un métré et un état du matériel - Etablit un plan de scie - Utilise des outils de mesure et de contrôle - Détermine les opérations à effectuer - Détermine un ordre de travail optimal - Signale des problèmes au supérieur/responsable - Gère l'administration : tient le planning et les documents éventuels que le chef d'équipe a transmis - Contrôle (le stock) de matières premières et de matériaux (disponibilité, manques, quantité, divergences de qualité, ... ) (co 00258) - Conserve un stock à niveau - Contrôle les matières premières et les matériaux à transformer et prend des mesures en cas de divergences (défauts, humidité, ...) - Détermine la quantité en fonction de l'ordre - Utilise des instruments de contrôle et interprète les données de contrôle - Tient compte du codage interne - Réceptionne des livraisons et contrôle les livraisons - Sélectionne, contrôle et utilise des matériaux/outils - Prépare les matières premières pour l'ordre de travail (découper, subdiviser, dessiner, accoupler, ...) (co 00259) - Lit et comprend des croquis (de travail) et des plans - Equarrit et/ou raccourcit le bois brut - Détermine visuellement comment des éléments de bois peuvent être retirés de plots ou de bois avivé de manière optimale (manière de scier, direction des fibres, dessin, défauts du bois, ...) - Divise les panneaux à base de bois de manière optimale (direction, dégâts, ...) - Dessine les parties à découper sur le bois ou les panneaux à base de bois - Découpe les parties suivant les bonnes dimensions selon le bordereau ou plan de scie - Utilise des scieuses - Empile avec soin selon un ordre de traitement logique - Applique des marques sur les pièces de travail (marques d'assemblage, ...) - Amortit des parties selon une méthode d'amortissement et indication de mesure uniformes - Utilise des outils de traçage - Sélectionne, contrôle, monte et remplace des outils (tranchants) des machines (de travail du bois) (co 00260) - Consulte des sources techniques (croquis de pièces à usiner, données de réglage, tables de conversion, ...) - Respecte les procédures et consignes - Sélectionne des outils (de découpe) en fonction du travail à effectuer - Compose des ensembles d'enlèvement des copeaux - Contrôle des outils (de découpe) (durée de vie, méc/man, ...) - Rassemble du matériel et des outils et en évalue la conformité - (Dé)monte des outils (de découpe) dans/sur la machine ou installation et les ajuste - Range des outils (de découpe) de manière sûre - Remplace et entretient des outils (de découpe) - Entreprend de l'action en cas de circonstances imprévues ou de problèmes - Règle et modifie des machines (de travail du bois) (co 00261) - Consulte des consignes (techniques) et des fiches de produit - Règle la vitesse d'alimentation correcte et le régime - Règle les paramètres et coordonnées de manière manuelle ou (semi-)gérée par ordinateur - Appelle un programme CNC - Effectue des ajustements simples dans un programme CNC - (Dé)monte et règle des accessoires et des dispositifs de sécurité - Réalise une pièce d'essai - Entreprend de l'action en cas de circonstances imprévues ou de problèmes - Contrôle les dispositifs de sécurité des machines (de travail du bois) (co 00262) - Consulte les consignes de sécurité et les respecte - Suit les informations, tant sur place que via des écrans - Procède à des contrôles de sécurité des machines (de travail du bois) - Remarque des divergences, des dérèglements ou la nécessité d'un entretien préventif de la machine (de travail du bois) - Evalue les risques de sécurité et prend des mesures appropriées - Signale des problèmes au responsable - Arrête les activités si nécessaire - Travaille des parties avec des machines (de travail du bois) (co 00263) - Respecte les consignes (techniques) et les fiches de production - Détermine les machines à utiliser - Contrôle la sécurité avant le démarrage - Démarre, arrête et manie les machines pour travailler du bois - Rabote jusqu'à obtenir des surfaces lisses - Applique des marques sur les pièces de travail (marques d'assemblage, ...) - Apporte les profilages (courbés) - Réalise des raccordements - Ponce des pièces de travail jusqu'au degré de finition souhaité - Utilise, le cas échéant, des moules - Empile avec soin selon un ordre de traitement logique - Utilise des machines (de travail du bois) (NC) - Utilise des centres (C)NC de transformation - Contrôle la qualité et le mesurage - Utilise des outils de mesure et de contrôle - Entreprend de l'action en cas de circonstances imprévues ou de problèmes - Assemble des parties (coller, joindre, tendre, clouer, river, visser, assembler de manière démontable, ...) (co 00264) - Lit et comprend des croquis (de travail) et des plans et déduit quelles parties (démontables) peuvent être assemblées - Détermine si certains traitements de la surface doivent précéder l'assemblage - Colle des parties de raccordement - Joint les parties selon un ordre de travail logique - Applique des techniques de tension manuelles et mécaniques - Utilise des sertisseuses - Applique des techniques de raccordement mécaniques (clouer, river, visser, ...) - Enlève des restes de colle - Contrôle la qualité, la perpendicularité et le mesurage - Empile et marque pour la prochaine phase de production - Utilise des outils à main électriques et pneumatiques - Utilise des outils de mesure et de contrôle - Utilise des outils de tension - Effectue un entretien préventif de base des machines (de travail du bois) (co 00265) - Remarque la nécessité d'un entretien technique - Place les machines (de travail du bois) en mode sécurité pour l'exécution de l'entretien - Respecte le plan et les consignes d'entretien - Exécute des travaux d'entretien simples - Fait rapport de problèmes au technicien ou au responsable - Enregistre l'entretien de base - Transporte des matières premières, des parties de construction et des matériaux (interne, sur le chantier, ...) (co 00266) - Respecte les procédures et consignes - Déplace de manière sûre et ergonomiquement justifiée - Empile avec soin selon un ordre de traitement logique - Emballe et protège pour le transport (humidité, température, lumière, ...) - Charge, décharge des moyens de transport (internes) conformément aux consignes (poids maximal, nombre, ...) - Fixe et protège contre des risques du transport (l'arrimage de charges, ...) - Transporte sur le chantier ou sur le lieu de destination - Utilise les moyens de transport (internes) pour lesquels il est certifié - Applique des techniques de levage et de soulèvement - Organise le stockage intérimaire sur le chantier, compte tenu des circonstances sur le chantier - Entreprend de l'action en cas de circonstances imprévues ou de problèmes ACTIVITES SPECIFIQUES - Appose un recouvrement/des chants sur les panneaux (placage, hpl, mélamine, ...) (co 00267) - Respecte les consignes (techniques) et les fiches de production - Contrôle la qualité du matériel de recouvrement - Colle le revêtement sur les panneaux - Appose des bandes de chant sur les panneaux - Contrôle la qualité et le mesurage - Utilise des encolleuses de chants - Utilise des presses haute fréquence - Traite les surfaces d'éléments d'intérieur (poncer, protéger, finir, ...) (co 00268) - Respecte les consignes (techniques) et les fiches de production - Prépare les produits de protection et/ou de finition - Prépare les fonds divers (poncer, dégraisser, ...) - Applique des couches de fond, couches intermédiaires et couches de finition manuellement et/ou machinalement - Contrôle visuellement la qualité des surfaces traitées - Effectue de petites réparations et retouches - Appose du codage interne (étiquettes, labels, ...) - Protège les pièces de travail finies et les stocke - Utilise des ponceuses vibrantes/machines de brossage - Utilise des outils et des appareils de finition - Fait le montage et met au point les chants des éléments d'intérieur (ferrures, tiroirs, ...) (co 00269) - Respecte les consignes (techniques) et les fiches de production - Lit et comprend des croquis (de travail) et des plans - Prévoit des entailles pour chants, mécanismes de verrouillage et coulissants - Fait l'assemblage des chants, mécanismes de verrouillage et coulissants - Fixe les chants, mécanismes de verrouillage et coulissants - Met au point les chants, mécanismes de verrouillage et coulissants - Utilise des outils à main électriques et pneumatiques - Constate la situation sur le chantier en fonction des propres travaux et prépare l'installation (co 00270) - Prend connaissance du propre ordre de travail - Lit et comprend des croquis (de travail) et des plans - Contrôle la livraison (nombre, complétude, exactitude, ...) en fonction des propres travaux - Récapitule le planning - Evalue le chantier/gros oeuvre, contrôle les sols, murs, ... en fonction des propres travaux - S'assure des conditions d'environnement physiques et hygrothermiques et de l'aptitude du bâtiment pour placer des parties - Trace et contrôle les équipements d'utilité publique, ... - Utilise des outils de mesure et de contrôle - Signale de grandes adaptations des équipements d'utilité publique et/ou de l'environnement au supérieur/responsable - Détermine un ordre de travail optimal - Enlève des éléments détachés et fixés - Apporte de la signalisation - Pose des éléments d'intérieur (co 00271) - Lit et comprend des croquis (de travail) et des plans - Exécute de petits ajustements à l'environnement (équipements d'utilité publique, ouvertures, évacuation de vapeur, ...) - Joint des élements d'intérieur au gros oeuvre et à d'autres éléments d'intérieur - Confectionne des pièces obturatrices entre les éléments d'intérieur et le gros oeuvre - Prévoit des entailles pour les parties à intégrer (évier, prises de courant, grilles d'aération, luminaires, ...) - Prévient des ponts thermiques et des fuites dans l'écran d'étanchéité à l'air et le pare-vapeur - Contrôle la qualité et le mesurage - Utilise des outils à main électriques et pneumatiques - Utilise des outils de contrôle et de mesure - Signale des problèmes au supérieur/responsable - Utilise des appareils de levage - Fait la finition des agencements d'intérieur (co 00272) - Intègre d'autres matériaux dans l'intérieur (verre, appareils électriques, sanitaires, ...) - Fixe les chants, mécanismes de verrouillage et coulissants - Mastique, le cas échéant - Contrôle la qualité du travail exécuté - Signale des problèmes/divergences au supérieur/responsable 2.2 Description des compétences/activités à l'aide des éléments de descripteur 2.2.1 Connaissance - Connaissance de base de sanitaire - Connaissance de base de travaux d'électricité résidentiels (outils, matériaux, outils de mesurage, risques, mesures de sécurité) - Connaissance de base des principes PEB généraux (la réglementation concernant la réalisation de bâtiments peu énergivores et confortables ) - Connaissance de base en mécanique ( en fonction du type des chants) - Connaissance de base de techniques de stockage et d'empilage - Connaissance de base de produits de protection, d'entretien et de finition pour éléments d'intérieur - Connaissance de base de systèmes et de consignes de respect de l'environnement en fonction des propres travaux - Connaissance de base de commande CNC (computerised numeric control ) - Connaissance de prescriptions relatives aux déchets et produits dangereux - Connaissance de consignes de sécurité, de santé, d'hygiène et de bien-être - Connaissance du processus de production de la construction d'éléments d'intérieur - Connaissance de sources d'information - Connaissance de la terminologie professionnelle - Connaissance de documents de travail, de croquis et de plans - Connaissance de bois et de panneaux - Connaissance de matériaux et d'outils - Connaissance de chants, de mécanismes de verrouillage et coulissants pour éléments d'intérieur - Connaissance du système 32 mm (standard général au sein de la construction de meubles et d'intérieur ) - Connaissance d'outils à main électriques et pneumatiques - Connaissance de consignes techniques et de recommandations en fonction des propres travaux - Connaissance d'équipements périphériques - Connaissance de méthodes d'amortissement - Connaissance d'outils tranchants - Connaissance de machines (de travail du bois) (CNC : computerised numeric control) - Connaissance de technologie et de techniques d'usinage - Connaissance de techniques de traitement - Connaissance de techniques de construction et de raccordement pour la construction d'éléments d'intérieur - Connaissance de systèmes de tension - Connaissance des types de colle - Connaissance de techniques de montage - Connaissance de techniques de finition pour éléments d'intérieur - Connaissance de moyens de transport (internes) - Connaissance de techniques d'emballage - Connaissance de techniques de chargement et d'arrimage - Connaissance de moyens de fixation pour éléments d'intérieur - Connaissance de méthodes de pose pour éléments d'intérieur - Connaissance des méthodes et moyens de contrôle et de mesure - Connaissance de la mathématique élémentaire - Connaissance de normes de qualité, de valeurs et de tolérances - Connaissance d'équipements de protection individuelle et collective - Connaissance de pictogrammes (de sécurité) - Connaissance de techniques ergonomiques de levage et de soulèvement - Connaissance d'étiquetage et d'identification de produits 2.2.2 Aptitudes Aptitudes cognitives - Pouvoir lire et interpréter des documents de travail, des croquis et des plans et traduire ces données en fonction des propres travaux - Pouvoir faire rapport oralement et/ou par écrit au supérieur et communiquer efficacement avec des collègues et des tiers - Pouvoir identifier différents types de bois et de panneaux - Pouvoir contrôler et exécuter l'ordre de travail selon le planning, les épures et plans, les consignes et les fiches de produit - Pouvoir consulter des sources techniques et pouvoir déduire des données (de production) entre autres d'épures et de plans - Pouvoir calculer les régimes - Pouvoir calculer des dimensions pour le traitement de bois et de panneaux - Pouvoir identifier (visuellement) des divergences et des défauts aux matières premières et aux produits finaux - Pouvoir tenir des données sur la consommation de matériaux et le déroulement de la production - Pouvoir régler des machines (de travail du bois) de manière manuelle ou par ordinateur - Pouvoir démarrer, manier et arrêter les machines (de travail du bois) afin de réaliser une production aussi efficace que possible - Pouvoir exécuter des contrôles de sécurité - Pouvoir respecter des consignes de sécurité, de santé, d'hygiène et de bien-être - Pouvoir exécuter un entretien préventif de base - Pouvoir contrôler la situation sur le chantier en fonction des propres travaux - Pouvoir exécuter de petits ajustements à l'environnement (équipements d'utilité publique, ouvertures, ...) - Pouvoir appliquer des contrôles de qualité au moyen des instruments appropriés Aptitudes à la résolution de problèmes - Pouvoir réagir de manière appropriée aux problèmes constatés en ce qui concerne la qualité, la sécurité, l'environnement, le processus et la technique, en tenant compte des prescriptions/procédures - Pouvoir ajuster l'ordre de travail en cas de circonstances imprévues - Pouvoir résoudre des problèmes simples au niveau de l'environnement ou du produit lors de la pose - Pouvoir ajuster des machines (de travail du bois) en cas de divergences aux pièces de travail traitées - Pouvoir adapter le propre planning à des circonstances changeantes - Pouvoir ajuster ses propres travaux afin d'éviter des ponts thermiques et des fuites dans l'écran d'étanchéité à l'air et pare-vapeur - Pouvoir prendre des mesures appropriées de manière proactive en cas de risques de sécurité, compte tenu des consignes/procédures Aptitudes motrices - Pouvoir travailler sur des hauteurs - Pouvoir manier des outils à main électriques et pneumatiques - Pouvoir manier des outils à main - Pouvoir régler et modifier des machines (de travail du bois) - Pouvoir manier les machines (de travail du bois) - Pouvoir apporter des colles, chants selon les consignes du fabricant - Pouvoir utiliser des appareils pour le transport de marchandises - Pouvoir utiliser des appareils de mesure et de contrôle - Pouvoir appliquer les techniques ergonomiques appropriées de levage et de soulèvement - Pouvoir placer et finir des éléments d'intérieur selon l'ordre de travail 2.2.3 Contexte Contexte d'environnement - Cette profession est exercée dans l'atelier et/ou sur des chantiers (construction neuve), dans des bâtiments habités ou utilisés (rénovation) dans des entreprises et requiert la mobilité et sens des contacts nécessaires. - Cette profession s'exerce généralement au sein d'une équipe, le plus souvent dans une entreprise où la flexibilité nécessaire est importante pour s'adapter aux modifications du planning, à l'environnement, aux matières premières et aux machines. - Les ordres de travail sont souvent strictement délimités dans le temps et requièrent dans de nombreux cas des délais impératifs, ce qui nécessite une orientation sur le résultat, une résistance au stress et de la persévérance. - Le secteur du bois et de la construction connaît de nombreuses réglementations, normes, recommandations et fiches d'information techniques en matière de qualité, de sécurité, de santé, d'hygiène, de bien-être, d'environnement et de construction durable.

Le gaspillage et le volume croissant des déchets obligent à une utilisation économique et écologique et à la réutilisation de matières premières et de matériaux. - Dans le cadre de cette profession, des outils électriques et pneumatiques sont utilisés. Cela peut impliquer des risques de coupures, de blocage de la machine, de recul de la pièce de travail et/ou de la machine, de se heurter à des objets, de danger d'électrocution, ... - Des nuisances sonores et de la poussière (de bois) peuvent apparaître lors de l'utilisation des machines - La situation sur le lieu de travail peut impliquer le port de charges et des travaux dans des positions et conditions difficiles. - Suivre les développements (technologiques) dans le secteur nécessite une soif d'apprendre et la participation à des formations (obligatoires).

Contexte d'opération - Se soucier de la qualité et de la satisfaction du client en travaillant avec soin, dévouement et un sens de l'esthétique - Echanger des informations de manière constructive et conviviale avec des clients, des collègues et des tiers - Gérer attentivement des situations dangereuses, respecter la signalisation de sécurité sur le lieu de travail/chantier et utiliser et entretenir des EPI et EPC avec soin. - Gérer avec prudence des matières premières et des produits, compte tenu des consignes de sécurité - Utiliser des machines (de travail du bois), des outils et des matériels avec soin et précision. 2.2.4 Autonomie - Est indépendant(e) en ce qui concerne : - l'exécution des plans et la préparation des propres travaux - la mesure, l'établissement d'un état du bois, d'un métré et d'un état du matériel, l'établissement d'un plan de scie et la détermination de l'ordre de travail - réaliser des travaux, préparer, traiter, assembler, monter, finir, poser et contrôler - le changement et, le cas échéant, l'adaptation de ce qui relève de l'ordre et de la compétence - Est lié(e) par : - un ordre de travail et un planning qui lui ont été communiqués - des consignes de sécurité et d'environnement, des consignes techniques, des fiches de produit, des épures et des plans - Fait appel : - au supérieur pour l'ordre de travail, les données (de production), le planning, la notification de problèmes/dérèglements et des instructions complémentaires - au technicien (d'entretien) et/ou à des tiers en cas de dérèglements, d'interventions techniques et/ou d'entretien du parc de machines 2.2.5 Responsabilité - Fonctionner efficacement au sein d'une entreprise - Exécuter les travaux dans le souci de l'environnement, de manière qualitative et sûre - Organiser le lieu de travail de manière sûre et ordonnée - Exécuter des travaux en hauteur de manière sûre - Préparer et planifier les propres travaux pour la production - Contrôler le stock de matières premières et de matériaux en fonction de l'ordre de travail - Préparer les matières premières pour l'ordre de travail - Sélectionner et contrôler des outils (tranchants) et les monter sur les machines (de travail du bois) - Modifier et régler les machines (de travail du bois) - Contrôler les dispositifs de sécurité des machines (de travail du bois) - Travailler des parties avec des machines (de travail du bois) - Assembler des parties - Exécuter un entretien préventif de base des machines (de travail du bois) - Transporter des matières premières, des parties de construction et des matériaux - Appliquer du revêtement/ des chants sur les panneaux - Traiter des surfaces d'éléments d'intérieur - Monter et régler les chants d'éléments d'intérieur - Constater la situation sur le chantier en fonction des propres travaux et préparer la pose - Poser les éléments d'intérieur - Finir les aménagements d'intérieur 2.3 Certificats requis Aucune attestation obligatoire, mais pour l'exécution de certains travaux et/ou certaines tâches à risques, certaines attestations et/ou certificats sont requis, comme le certificat VCA, l'attestation pour des travaux sûrs en hauteur, ...

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 septembre 2013 portant reconnaisance de la qualification professionnelle de « interieurbouwer » (constructeur d'intérieur).

Bruxelles, le 13 septembre 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS