13 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « wijnbouwer » (viticulteur)

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, notamment l'article 12, remplacé par le décret du 1er juillet 2011;

Vu l'avis de reconnaissance de l' « Agentschap voor Kwaliteitszorg in Onderwijs en Vorming » (Agence pour la Gestion de la Qualité dans l'Enseignement et la Formation), rendu le 15 juillet 2013;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 2 septembre 2013;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles et du Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La qualification professionnelle de « wijnbouwer » (viticulteur), insérée au niveau 5 de la structure flamande des certifications, est reconnue. La description, reprise dans l'annexe jointe au présent arrêté, comprend la définition et les compétences y afférentes.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions et le Ministre flamand qui a la politique de l'emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 septembre 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS

Annexe Description de la qualification professionnelle de « wijnbouwer » (viticulteur) (h/f) (CP0049) telle que mentionnée à l'article 1er 1. AU NIVEAU GLOBAL a.Titre Viticulteur (h/f) b. Définition Cultiver des raisins de cuve conformément aux règles en vigueur en termes de sécurité alimentaire et d'hygiène afin de les traiter et de les transformer en vin.c. Niveau 5 d.Année 2013 2. COMPETENCES 2.1 Enumération des compétences ACTIVITES DE BASE * Etablit l'ordre de production et le lieu de plantation sur la base du planning (Ajout par des acteurs du marché de l'emploi) (co 00355) : - contrôle le planning; - prévoir le matériel de plantation (certifié); - prévoit le matériel pour l'exécution de l'ordre de production; - détermine le lieu de plantation des vignes; - respecte le planning; - contrôle l'état du sol (visuellement, prélèvement d'échantillons...); * Prépare le matériel (Id 12496) : - contrôle et adapte le matériel en fonction de l'utilisation; - respecte le planning; - respecte les consignes en matière d'hygiène et de sécurité. * Plante les pieds de vigne (arracher, greffer, lier...) après préparation des terres (Id 7548) : - utilise des machines agricoles; - détermine la technique et le matériel en fonction de l'ordre de production (niveler, labourer, fertiliser, détacher les terres...); - respecte les consignes d'application à la plantation des cultures (position, profondeur, époque, conditions climatiques,...); - installe du matériel de support; - fixe des buissons au matériel de support à partir de 2 ans. * Installe du matériel de protection (filets anti-grêle, installation antigel, clôtures...) et des équipements d'irrigation sur le vignoble (Id 14471) - prévoit des matières premières et le matériel pour l'exécution de l'ordre de production (conduites...); - contrôle et adapte le matériel en fonction de l'utilisation. * Entretient et soigne les fruits sur les pieds de vigne en élaguant et en coupant les branches et feuilles excédentaires (Id 7706) : - utilise des outils d'élagage (sécateur, tronçonneuse...); - défriche; - est en mesure d'appliquer différentes techniques d'élagage; - élague les branches de manière soignée; - retire ou coupe les branches concurrentes; - applique une méthode de traitement ou de désinfestation; - nourrit, arrose et fertilise les pieds de vigne; - respecte la législation (utilisation de produits phytopharmaceutiques). * Contrôle le développement des fruits, fournit des nutriments aux pieds de vigne et utilise des produits phytosanitaires à titre préventif ou en cas de non-conformités (Id 17718) : - utilise des produits phytopharmaceutiques conformément aux consignes; - applique des techniques biologiques de protection des cultures (pièges collants, pièges à phéromones, ennemis naturels...); - protège les plantes du climat. * Constate la présence d'espèces animales nuisibles (Id 14268) : - reconnaît les vermines ou traces de vermines. * Sait quand les fruits peuvent être récoltés (Id 17137) : - utilise un réfractomètre; - interprète des mesures. * Récolte les fruits (Id 17137) : - utilise des outils agricoles; - détermine la méthode de récolte et le matériel en fonction de la cueillette des raisins; - reconnait les raisins mûrs; - fait en sorte que la récolte en soi soit le moins endommagée possible. * Effectue un entretien préventif ou correctif de base et l'étalonnage de machines ou d'équipements (Id 18027) : - contrôle le fonctionnement des machines ou équipements (système d'irrigation...); - remarque les divergences, défaillances ou la nécessité d'un entretien préventif; - respecte le plan et les consignes d'entretien; - adapte la technique et le matériel à la tâche (nettoyage, lubrification, remplacement de pièces...); - signale les problèmes au technicien ou au responsable. * Elague éventuellement des pieds de vigne avec raisins (récolte verte) en fonction de la qualité du vin recherchée (Id 26171) : * Presse les raisins, filtre le moût (jus) et met en cuve pour fermentation (Id 16635) : - prépare le matériel; - trie et conserve les raisins non conformes séparément; - utilise du matériel de viticulture (pressoir, fouloir, pompes, refroidissement...); - utilise des fûts de fermentation. * Contrôle la pression des raisins, la filtration du moût (jus) et la mise en cuve pour fermentation (Id 16635) : - évalue la qualité des raisins; - respecte la recette et les procédures; - évalue la qualité du moût. * Contrôle la fermentation, ajoute des sucres et de la levure en fonction des matières premières de base, des analyses et de la dégustation et applique à ce propos des consignes légales (Id 17691) : - calcule les quantités; - pèse les ingrédients; - prélève des échantillons; - utilise des instruments pour le prélèvement d'échantillons (sondes, éprouvettes...); - respecte les consignes en matière d'échantillonnage (moment, quantité...); - compare les valeurs d'échantillons et des tests par rapport à des valeurs de consigne; - évalue le processus de fermentation (valeurs, aspect, nez, bouche...); - détermine la température du vin; - rectifie la fermentation si nécessaire; - applique les consignes légales; - suit et contrôle (si souhaité) le processus de maturation dans la(les) cave(s). * Tient des données à jour concernant la fermentation (Id 17691) : - respecte la recette et les procédures; - enregistre des données (moment, valeur...). * Contrôle le goût (Id 17535) - détermine le moment du transfert et le nombre de transferts en fonction du goût; - contrôle la clarification ultérieure du vin; - détermine le degré d'oxydation en fonction du goût (ajout d'air ou de CO2); - contrôle la fin de la formation de lie. * Verse le vin, après fermentation, dans des récipients et le parachève (filtration, épuration, retrait de la levure) (Id 17535) : - contrôle la fin du processus de fermentation; - transvase le vin manuellement ou automatiquement; - retire la lie (déchets de levure) présente sur le fond du fût ou de la bouteille; - est en mesure d'appliquer différentes techniques de clarification; - filtre le vin. * Met le vin en bouteille et ferme les fûts ou bouteilles (Id 7445) : - remplit des bouteilles ou fûts (manuellement ou automatiquement); - ferme les bouteilles à l'aide d'un bouchon en liège, d'un bouchon à visser...; - applique les consignes en vue du stockage; - respecte la législation. * Etiquète les bouteilles (Ajout par des acteurs du marché de l'emploi) (co 00356) : - applique une étiquette reprenant les informations relatives au produit (nom, millésime, domaine...); - applique les consignes pour l'étiquetage. * Nettoie le matériel, les installations, les fûts, locaux et veille à ce qu'ils soient hygiéniques (Id 16235) : - utilise du matériel de nettoyage et les produits de nettoyage appropriés; - détermine la technique et le matériel en fonction de la tâche (balayer, dégraisser...); - utilise la quantité de produit en fonction de la tâche (désinfectant...), - range le lieu de travail et le matériel après utilisation; - contrôle la pureté des fûts, cuves, bouteilles... avant utilisation; - conserve le matériel nettoyé et utilisé séparément; - respecte les consignes d'hygiène; - trie les déchets selon les consignes; - applique des techniques de levage et de hissage. * Suit les étapes de production de produits alcoolisées et les optimise : vin (blanc, rouge, rosé) (Id 25903) : - effectue ou fait effectuer les tests suivants : détermine les taux de sulfites, d'acidité, d'alcool. * Effectue des contrôles chimiques durant le processus de fermentation (Id 25200) : - utilise des instruments pour le prélèvement d'échantillons (sondes, éprouvettes...); - respecte les consignes en matière d'échantillonnage (moment, quantité...); - complète des formulaires (moment, valeurs...); - compare les valeurs d'échantillons et de tests par rapport à des valeurs de consigne; - évalue d'un point de vue sensoriel la valeur d'un produit (aspect, goût...); - pèse les ingrédients. * Sélectionne des échantillons durant les différentes étapes de production (moût de fuite, moût de pression, jus et fixe la composition et les cuvées (Id 25814) : - utilise des instruments pour le prélèvement d'échantillons (sondes, éprouvettes...); - respecte les consignes en matière d'échantillonnage (moment, quantité...); - complète des formulaires (moment, valeurs...); - compare les valeurs d'échantillons et de tests par rapport à des valeurs de consigne; - détermine la quantité de moût et/ou de jus fermenté pour une spécification; - détermine un mélange de moût et/ou de jus fermenté pour une spécification. * Respecte les conditions de stockage ou de maturation des produits dans la cave et les contrôle (Id 26078) : - applique les consignes en vue du stockage; - adapte la température ambiante en fonction de valeurs déterminées. * Organise des actions de communication et de promotion des produits auprès de clients (potentiels) (Id 19964) : - utilise un logiciel de bureautique. - pose des questions concernant les desiderata du client; - fournit des informations concernant l'offre et les caractéristiques des produits; - indique aux clients de nouveaux produits et des produits qui se vendent bien; - informe le client des prix et de la disponibilité des produits; - participe à des événements; - organise des actions, campagnes de publicité...; - fait une sélection de clients parmi le fichier de clients, par le biais de l'internet, de journaux,...; - contacte des clients potentiels directement pou par le biais d'un publipostage; - se charge du suivi de clients existants (satisfaction des clients, besoin en services supplémentaires...). * Vend les produits et informe les clients à leur sujet (Id 25698) : - Pose des questions afin d'identifier les souhaits des clients - informe les clients sur la composition, la méthode de conservation et l'application des produits; - indique aux clients des actions et produits spéciaux; - affiche la publicité à un endroit visible pour le client; - encaisse les achats du client; - s'occupe des formalités douanières et en matière d'accises. * Suit l'état du stock et constate les ruptures de stock (Id 18152) : - utilise un logiciel pour la gestion des stocks; - tient des données à jour concernant la consommation de produits. * Coordonne les activités d'une équipe (Id 18000) : - accorde son aide et donne un avis en cas de problèmes; - adapte la planification en fonction des compétences des collaborateurs; - adapte la planification à la durée et l'ordre des tâches; - organise des réunions d'équipes; - veille à l'exécution des tâches; - veille au respect des consignes de sécurité et d'environnement; - discute de l'exécution des tâches avec les collaborateurs; - écoute les questions, propositions ou problèmes de collaborateurs; - intervient en cas de travail ou de comportement erroné de collaborateurs. 2.2 Description des compétences/activités à l'aide des éléments de descripteurs 2.2.1 Connaissances - connaissances de base de l'agronomie (les sciences agricoles ou l'agronomie sont un vaste domaine multidisciplinaire qui englobe des sciences naturelles, économiques et sociales utilisées dans l'agriculture); - connaissances de base de la mécanique générale; - connaissances de base du marketing; - connaissances de base des modes de paiement; - connaissances de base de la comptabilité et de la gestion administrative - connaissances de base de l'oenologie; - connaissances de base des préparations; - connaissances de base de la chimie; - connaissances de base des techniques d'analyse chimique; - connaissances de base de la législation économique et vitivinicole; - connaissance des consignes d'hygiène et de sécurité pour denrées alimentaires (Hazard Analysis Critical Control Point (HACCP - analyse des dangers - points de contrôle critiques pour leur maîtrise); - connaissance des techniques de culture; - connaissance des pieds de vigne; - connaissance des techniques d'élagage de pieds de vigne; - connaissance de produits phytosanitaires : leurs effets sur la plante et les effets secondaires sur la nature; - connaissance de techniques pour l'utilisation de produits phytosanitaires; - connaissance de caractéristiques spécifiques de parasites animaux et végétaux; - connaissance des normes de qualité; - connaissance des circuits commerciaux de distribution; - connaissance des techniques ergonomiques de levage et de hissage; - connaissance de la viticulture; - connaissance des techniques de vinification; - connaissance des différentes techniques de clarification; - connaissance des caractéristiques spécifiques pour le stockage de vins; - connaissance des variétés de vignes (science de la vigne); - connaissance des consignes en matière de production de vin; - connaissance des consignes de l'AOC (appellation d'origine contrôlée); - connaissance des principes de fermentation alcoolique; - connaissance des procédures pour le prélèvement d'échantillons; - connaissance du processus de préparation de vin; - connaissance des techniques pour la composition de vins; - connaissance des caractéristiques spécifiques pour le stockage de vins; - connaissance de la gestion des stocks; - connaissance des différents produits de nettoyage et de leur indication; - connaissance du matériel de nettoyage; - connaissance des techniques de gestion d'une équipe; - connaissance de la gestion d'un vignoble. 2.2.2 Compétences Compétences cognitives - pouvoir sélectionner le matériel de support; - pouvoir utiliser des produits phytopharmaceutiques; - pouvoir établir et contrôler le planning; - pouvoir appliquer des consignes en matière de santé, de sécurité et d'hygiène; - pouvoir prévoir du matériel et du matériel de plantation appropriés pour l'exécution de la tâche; - pouvoir contrôler l'état du sol visuellement et moyennant des prélèvements d'échantillons; - pouvoir appliquer les consignes pour la plantation de cultures; - pouvoir prévoir un matériel de plantation certifié; - pouvoir utiliser des herbicides pour sol conformément aux consignes; - pouvoir remarquer des divergences, pannes ou la nécessité d'un entretien préventif des machines et équipements; - pouvoir adapter la technique et le matériel en fonction de la tâche; - pouvoir calculer des quantités et proportions; - pouvoir comparer des échantillons et tests par rapport à des valeurs de consigne; - pouvoir sélectionner des raisins; - pouvoir évaluer le processus de fermentation (valeurs, aspect, odeur, goût...); - pouvoir enregistrer des données; - pouvoir déterminer la température du vin; - pouvoir embouteiller le vin; - pouvoir fermer des fûts et bouteilles et les étiqueter; - pouvoir suivre, contrôler et optimiser toutes les phases de la production; - pouvoir appliquer des consignes en vue du stockage; - pouvoir trier, éliminer et traiter des déchets conformément aux consignes; - pouvoir fixer des compositions et cuvées; - pouvoir suivre et contrôler le processus de maturation dans la(les) cave(s); - pouvoir promouvoir des produits; - pouvoir contacter et informer des clients (prix, produit, composition, méthode de conservation...); - pouvoir effectuer le suivi du stock; - pouvoir utiliser un logiciel; - pouvoir contacter des fournisseurs; - pouvoir se charger des formalités douanières et en termes d'accises; - pouvoir planifier les travaux de l'équipe; - pouvoir intervenir en cas d'agissements ou de comportements erronés de collaborateur.

Aptitudes à résoudre des problèmes - pouvoir rectifier le processus de fermentation en cas de problèmes; - pouvoir évaluer la qualité du vin; - pouvoir déterminer les éléments à élaguer des pieds de vigne; - pouvoir déterminer quand la fertilisation doit avoir lieu; - pouvoir déterminer quand la pulvérisation contre des insectes nuisibles doit avoir lieu; - pouvoir déterminer le moment de récolte approprié; - pouvoir négocier des solutions avec des fournisseurs et clients.

Aptitudes en matière de motricité - pouvoir utiliser des machines agricoles; - pouvoir déterminer la technique et le matériel en fonction de l'ordre de production (niveler, labourer, fertiliser, élaguer...); - pouvoir installer du matériel de support pour les pieds de vigne; - pouvoir planter, arracher et lier des pieds de vigne; - pouvoir utiliser des produits phytopharmaceutiques; - pouvoir utiliser des outils d'élagage; - pouvoir élaguer soigneusement des branches et couper des branches concurrentes; - pouvoir protéger les cultures du climat; - pouvoir récolter les raisins; - pouvoir contrôler le fonctionnement des machines et équipements (systèmes d'irrigation...); - pouvoir presser les raisins, filtrer le moût et procéder à la mise en cuve après fermentation; - pouvoir peser des ingrédients; - pouvoir verser le vin dans des récipients; - pouvoir filtrer le vin; - pouvoir éliminer la lie sur le fond de fûts ou de bouteilles; - pouvoir remplir des bouteilles ou fûts; - pouvoir fermer des bouteilles à l'aide d'un bouchon en liège ou à visser; - pouvoir conserver des locaux, matériels, fûts et installations propres et hygiéniques; - pouvoir utiliser du matériel de nettoyage; - pouvoir ranger le lieu de travail - pouvoir utiliser du matériel de laboratoire (pour la détermination du taux de sulfite et d'acidité). 2.2.3 Contexte Contexte d'environnement - la profession est exercée dans une entreprise viticole; - le viticulteur est en contact avec des collaborateurs, ouvriers saisonniers, fournisseurs et clients; - le titulaire de la fonction est dépendant de facteurs climatologiques (soleil, pluie, grêle, froid...) : ils ont un impact sur la réussite de la récolte et la qualité du produit fini. Il doit pouvoir y faire face avec flexibilité; - l'activité varie en fonction de la taille de l'entreprise viticole; - durant certaines périodes de l'année, les travailleurs sont soumis à une certaine pression en termes de temps : rentrer la récolte, fermentation, embouteillage, préparation de commandes... Dès lors, durant certaines périodes, le viticulteur devra également travailler durant les week-ends, les dimanches et jours fériés; - Le viticulteur travaille dans un environnement où plusieurs choses doivent être contrôlées et adaptées les unes par rapport aux autres : fertilisation, élagage, récolte, production, qualité, marketing, contrôle du personnel...; - le port d'équipements de protection individuelle (gants, chaussures de sécurité...) et d'équipements hygiéniques (tablier, bonnet...) est requis dans cet environnement; - la taille de l'entreprise peut impliquer des déplacements au sein de l'entreprise. Le titulaire de la fonction assure également le transport interne de produits; - le viticulteur est amené à travailler avec une variété de machines et d'outils.

Contexte d'action - la profession est exercée au sein d'une équipe; - le viticulteur doit tenir compte en permanence d'un éventail de réglementations relatives à la reconnaissance de la région viticole, aux normes de qualité, à la sécurité, à l'environnement, au bien-être; - le viticulteur doit veiller à utiliser correctement les produits phytopharmaceutiques et engrais; - le respect permanent de consignes alimentaires et d'hygiène est crucial; - le viticulteur dépend d'un marché flexible et doit pouvoir réagir en conséquence; - il doit également accorder une attention au suivi de la concurrence; - le viticulteur doit adapter son offre de produits à vendre aux desiderata du client et doit avoir le sens des contacts; - le travail requiert de longues périodes en position debout et peut impliquer la manipulation de charges; - le suivi des différentes étapes de production requiert une attention particulière et une concentration optimale dans l'intérêt de la qualité du produit fini; - le titulaire de la profession doit faire preuve de créativité dans le cadre du développement et de la composition du vin et de sa promotion; - il doit gérer prudemment le produit durant toutes les phases du processus de production; - la profession requiert un suivi permanent de toutes les données relatives au produit et au processus de production; - le titulaire de la fonction doit pouvoir agir efficacement en cas de situations critiques et de non-conformités des produits; - le viticulteur est conscient de l'impact de ses actes sur le processus de production; - il doit, quelles que soient les circonstances, agir de manière qualitative et orientée client; - l'exercice de la profession peut impliquer la manipulation de charges. 2.2.4 Autonomie - fait preuve d'autonomie sur le plan de la gestion du vignoble, de la transformation de raisins en vin, de la promotion et de la vente de produits de vin et de la planification des activités de toute l'équipe; - le titulaire de la fonction est tenu par la réglementation relative aux éléments suivants : produits phytopharmaceutiques, engrais, produits de pulvérisation, matériel de plantation certifiés, normes HACCP, douanes et accises, affaires économiques (entre autre pour l'appellation d'origine), aménagement du territoire, environnement; - fait appel à des laboratoires pour l'exécution d'analyses, à des experts en matière de gestion de vignobles (p.ex. concernant ce qui doit être fumé), à des jardins expérimentaux (pour des informations et des systèmes d'avertissements de risques phytosanitaires), à des oenologues (avis et soutien pour le processus de vinification), à un collaborateur viticulteur pour des tâches de soutien lors de la plantation de pieds de vignes et la transformation de raisins en vin, à des éventuels travailleurs à façon et sous-traitants pour une aide en matière de culture et de récolte de raisins. 2.2.5 Responsabilité - établissement d'un planning pour les travaux; - application des consignes de santé et de sécurité; - état optimal des terres; - prélèvement d'échantillons, tests et contrôles exécutés à toutes les étapes du processus de production; - matériel de plantation certifié; - plantation et élagage corrects de pieds de vigne; - installation du matériel de protection et d'équipements d'irrigation; - suivi du développement des raisins et de la récolte; - nutriments administrés en temps opportun; - machines et équipements entretenus; - jus de raisin pressé, filtré et mis en cuve; - suivi de la qualité des raisins; - suivi du processus de fermentation; - température appropriée du vin; - calcul des quantités et proportions; - données enregistrées; - vin fini après le processus de fermentation; - fûts fermés et bouteilles étiquetées; - compositions et cuvées fixées; - application des consignes de stockage : - étapes de production optimisées; - matériel et locaux nettoyés hygiéniquement; - déchets triés selon les consignes; - promotion de produits; - clients bien informés; - suivi et facturation des commandes; - suivi du stock. 2.3 Attestations requises - une phytolicence (Type 2) : système de certificats en vue de l'utilisation, de la distribution et de l'information professionnelles relatives à des produits phytopharmaceutiques conformément à la directive UE : Il existe 5 différents types de phytolicences. Elles seront obligatoires à partir du 31 août 2015. - Si exploitation : toutes les autorisations fixées légalement concernant l'exploitation d'une entreprise viticole.

Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 septembre 2013 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « wijnbouwer » (viticulteur).

Bruxelles, le 13 septembre 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS