13 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de crédits entre des allocations de base au sein du domaine politique de l'Enseignement et de la Formation, en exécution de l'article 166 du décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, notamment l'article 166;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 11 octobre 2006;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, Arrête :

Article 1er.Dans les limites des crédits pour l'année budgétaire 2006, les transferts tels que prévus dans l'annexe sont effectués.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes et au Parlement flamand.

Bruxelles, le 13 octobre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation F. VANDENBROUCKE Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN

Annexe (en euros) Pour la consultation du tableau, voir image * SC = sorte de crédit Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 octobre 2006 portant transfert de crédits entre des allocations de base au sein du domaine politique de l'Enseignement et de la Formation, en exécution de l'article 166 du décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006.

Bruxelles, le 13 octobre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation F. VANDENBROUCKE Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN