13 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation, pour l'année scolaire 2016-2017, de création dans l'enseignement fondamental spécial et de programmation dans l'enseignement secondaire spécial

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, l'article 111, remplacé par le décret du 22 juin 2007 et modifié par les décrets des 21 mars 2014 et 19 juin 2015 ;

Vu le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, les articles 286 et 289, modifiés par le décret du 21 mars 2014, et l'article 290/1, inséré par le décret du 21 mars 2014 et modifié par le décret du 19 juin 2015 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1997 relatif aux normes de programmation, de rationalisation et de maintien dans l'enseignement fondamental spécial, les articles 6 à 9, modifiés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2014 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2014 portant exécution du décret du 21 mars 2014 relatif à des mesures pour les élèves à besoins éducatifs spécifiques, pour ce qui est des demandes de programmation et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif aux normes de programmation, de rationalisation et de maintien dans l'enseignement fondamental spécial, les articles 2 à 9 ;

Vu les avis du « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement), rendus les 13 janvier 2016 et 14 janvier 2016 ;

Vu l'avis de l' « Agentschap voor Onderwijsdiensten » (Agence de Services d'Enseignement), rendu le 5 février 2016 ;

Vu l'avis de l'Inspection de l'Enseignement, rendu le 12 février 2016 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 19 avril 2016 ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 12 mai 2016 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Par application de l'article 111 du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, il est donné aux suivants établissements fondamental spécial autorisation de création : 1° VBSBO (25783), Zandstraat 30, à 2570 DUFFEL, pour le type 9 ;2° VLSBO (25999), Rode Kruisstraat 13, à 3290 DIEST, pour le type 9 ;3° PLSBO De Sterretjes (26021), Veldbornstraat 89, à 3300 TIENEN, pour le type 2 ;4° VBSBO De Berkjes (26385), Torhoutse Steenweg 511, à 8200 SINT-MICHIELS, pour le type 9 ;5° GO! MPI De Oase (3582), Voskenslaan 362, à 9000 GENT, pour le type 9 ;6° VBSBO De Kameleon (129528), Doorn 17B, à 9700 OUDENAARDE, pour le type 9 ;7° GLSBO De Oase (25411), de Bavaylei 130, à 1800 VILVOORDE, pour le type 9.

Art. 2.Par application des articles 286, 289 et 290/1 du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, il est donné aux suivants établissements d'enseignement secondaire spécial autorisation de programmation : 1° GO! SBSO Groenlaar (27227), Predikherenhoevestraat 31, à 2840 REET, type 9 dans la forme d'enseignement 3 ;2° GO! SBSO t Vurstjen (27334), Vurstjen 27, à 9940 EVERGEM, type 9 dans les formes d'enseignement 1 et 2 ;3° GO! IBSO De Horizon (27342), Molendreef 57, à 9300 AALST, type 9 dans les formes d'enseignement 1 et 4 ;4° Buso Zaveldal (27359), Nieuwland 198, à 1000 BRUSSEL, type 3 dans la forme d'enseignement 1 ;5° De Leerexpert (27565), Schotensesteenweg 252, à 2100 DEURNE, type 2 dans la forme d'enseignement 1 ;6° Buso 't Lommert (27573), Botermelkbaan 75, à 2900 SCHOTEN, type 9 dans la forme d'enseignement 3 ;7° Buso Berkenbeek (27607), Nieuwmoerse Steenweg 113C, à 2990 WUUSTWEZEL, type 9 dans la forme d'enseignement 2 ;8° Intercommunale BuSO De Wissel (2785), Arbeidsstraat 66, à 3600 GENK, type 9 dans la forme d'enseignement 2 ;9° Buso Sint-Jansberg (27904), Weertersteenweg 135, à 3680 MAASEIK, type 9 dans les formes d'enseignement 3 et 4 ;10° Buso De Lovie (28167), Krombeekseweg 82, à 8970 POPERINGE, type 9 dans les formes d'enseignement 1 et 2 ;11° IVIO Binnenhof (28183), Peperstraat 27, à 9000 GENT, type 9 dans la forme d'enseignement 4 ;12° Stedelijk Buso Bert Carlier (28191), Oudenaardsesteenweg 74, à 9000 GENT, type 9 dans la forme d'enseignement 4 ;13° Buso Sint-Jozef (28209), Ebergiste De Deynestraat 1, à 9000 GENT, type 3 dans la forme d'enseignement 1 ;14° Buso Broederschool Lokeren (28225), Molenstraat 38, à 9160 LOKEREN, type 3 dans les formes d'enseignement 1 et 2 ;15° BuSO Bernardusscholen 7 (28316), Vlaanderenstraat 6 à 9700 OUDENAARDE, type 9 dans la forme d'enseignement 1 ;16° BuSO Bernardusscholen 8 (129965), Vlaanderenstraat 6, à 9700 OUDENAARDE, type 9 dans la forme d'enseignement 4 ;17° Buso De Ast (28159), Boeschepestraat 46 à 8970 POPERINGE, type 3 dans la forme d'enseignement 3 ;18° Stedelijke BuSO De Vest (27433), Vestenstraat 14 à 1800 VILVOORDE, type 9 dans la forme d'enseignement 3 ;19° GO! school voor BuSO Ter Zee (27292), Maurits Sabbestraat 8 à 8400 OOSTENDE, type 9 dans la forme d'enseignement 4.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 mai 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS