13 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 relatif à l'enseignement secondaire expérimental suivant un régime modulaire

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 9 décembre 2005 relatif à l'organisation de projets temporaires dans l'enseignement;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 7 janvier 1992, 9 juin 1993, 16 mai 1995, 27 mai 1997, 9 mars 2001, 21 mars 2003, 5 mars 2004 et 27 mai 2005;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 relatif à l'enseignement secondaire expérimental suivant un régime modulaire, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 12 septembre 2003 et 27 août 2004;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 19 juillet 2005;

Vu le protocole n° 576 du 30 septembre 2005 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section « Communauté flamande » de la section 2 du comité des services publics provinciaux et locaux;

Vu le protocole n° 341 du 30 septembre 2005 portant les conclusions des négociations menées au sein du Comité coordinateur de négociation visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné;

Vu l'avis 39.377/1 du Conseil d'Etat, donné le 24 novembre 2005, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 relatif à l'enseignement secondaire expérimental suivant un régime modulaire, il est ajouté un § 3 rédigé comme suit : « § 3. Pour l'année scolaire 2005-2006, un pourcentage d'utilisation à concurrence de 79,7 % est appliqué au résultat du calcul visé respectivement aux §§ 1er et 2. »

Art. 2.A l'article 20 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° au texte actuel qui constitue le § 1er, il est ajouté un deuxième alinéa, rédigé comme suit : « Pour l'année scolaire 2005-2006, un pourcentage d'utilisation à concurrence de 79,7 % est appliqué au résultat du calcul visé au premier alinéa.»; 2° il est ajouté un § 2, rédigé comme suit : « § 2.Pendant la durée de l'expérience, l'augmentation des coefficients visée à l'article 11, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel, est supérieure à l'augmentation pour les élèves qui suivent l' enseignement secondaire professionnel à temps partiel en dehors de l'expérience. Pour l'année scolaire 2005-2006, l'augmentation concernée dépasse 0,36 période-professeur. »

Art. 3.A l'article 26 du même arrêté, il est ajouté un second alinéa, rédigé comme suit : « Pour l'année scolaire 2005-2006, un pourcentage d'utilisation à concurrence de 79,7 % est appliqué au résultat du calcul visé au premier alinéa. »

Art. 4.Dans l'annexe 1ère au même arrêté, la structure de formation de la discipline « hout » (bois) est remplacée par la structure de formation figurant en annexe au présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2005.

Art. 6.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 janvier 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE