13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, modifié par les décrets des 13 juillet 2012 et 9 novembre 2012;

Vu le décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, notamment les articles 58 et 60;

Vu le décret du 28 juin 2013 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 13 décembre 2013;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros)

Article budgétaire

Allocation de base

Crédit

De

Vers

CE

CL

CE

CL

FB0/1FB-I-2-Z/PR

FB0 1FB003 0100

CE/CL

2.043

2.043

FB0/1FC-I-2-Z/WT

FB0 1FC072 1211

CE/CL

500

500

FB0/1FO-I-2-C/WT

FB0 1FO065 3300

CE/CL

334

334

FB0/1FO-I-2-N/WT

FB0 1FO041 3300

CE/CL

600

600

FC0/1FM-I-2-C/WT

FC0 1FM114 4324

CE/CL

40

40

FD0/1FB-I-2-Z/PR

FD0 1FB201 0100

CE/CL

1.139

1.139

FD0/1FM-I-2-G/WT

FD0 1FM201 4150

CE/CL

259

259

FD0/1FM-I-2-G/WT

FD0 1FM202 4334

CE/CL

201

201

FD0/1FM-I-2-G/WT

FD0 1FM203 4410

CE/CL

345

345

FD0/1FM-I-2-G/WT

FD0 1FM204 4150

CE/CL

466

466

FD0/1FN-I-2-W/IS

FD0 1FN233 4150

CE/CL

437

437

Total

3.182

3.182

3.182

3.182

Règles de redistribution entre des types de crédit : (1) CL = crédit corrélatif (CE/CL);(2) CE = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Bruxelles, le 13 décembre 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET