13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention aux communes flamandes pour des actions dans le cadre du Paquet de mesures 13 « Soutien de fond accordé par l'Autorité flamande aux autorités locales » du Plan flamand de la politique environnementale 2011-2015

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 20;

Vu la loi du 16 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/05/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003003343 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes type loi prom. 16/05/2003 pub. 30/07/2015 numac 2015000394 source service public federal interieur Loi fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes. - Coordination officieuse en langue allemande fermer fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des Comptes, modifiée par la loi du 18 janvier 2010;

Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes;

Vu le décret du 15 juillet 2011 fixant les règles générales auxquelles dans la Communauté flamande et la Région flamande des obligations de planning et de rapportage périodiques peuvent être imposées à des administrations locales;

Vu le décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 13 décembre 2013;

Arrête :

Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par : 1° Ministre : le Ministre flamand chargé de l'environnement et de la gestion des eaux.

Art. 2.Une subvention est accordée aux communes flamandes pour des actions dans le cadre du Paquet de mesures 13 « Soutien de fond accordé par l'Autorité flamande aux autorités locales » du Plan flamand de la politique environnementale 2011-2015. Plus spécifiquement il s'agit d'actions qui s'inscrivent dans la politique locale de gestion des eaux, comme la revalorisation des fossés, la promotion de l'infiltration, le réaménagement des cours d'eau, l'entretien des égouts.

Art. 3.La subvention est calculée sur la base du nombre d'habitants et la superficie non bâtie exprimée en hectares de la commune (avec un rapport d'un euro par habitant et quatre euros par hectare), en tenant compte des moyens disponibles, avec un minimum de 20.000 euros, le résultat étant arrondi au millier inférieur. La répartition s'effectue conformément au tableau en annexe.

Art. 4.Les subventions, mentionnées dans l'annexe au présent arrêté sont imputées à l'article LBC/3LC-H-2-C/WT à charge de l'année budgétaire 2014.

Art. 5.Les subventions, visées à l'annexe au présent arrêté, sont payées en deux tranches, une première tranche de 50% en mars 2014 et une deuxième tranche de 50% en novembre 2014.

Art. 6.La commune fait rapport avant le 1er avril 2015 sur les actions réalisées avec ces moyens. S'il apparaît de ce rapport que la subvention à accorder est inférieure à la subvention mentionnée dans l'annexe au présent arrêté, la subvention payée en trop est recouvrée.

La commune s'engage à rembourser la subvention reçue en trop dans les 30 jours calendaires après que le Ministre a fait la demande à la commune.

Art. 7.Le contrôle de l'affectation des subventions est exercé par la Division de l'Intégration et des Subventions environnementales et par le Service Contrôle interne du Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie (LNE), par la Cour des Comptes et l'Inspection des Finances sur la base du rapport, comme prévu à l'article 7 précité ou sur place. Ce contrôle implique le droit de se rendre sur les lieux et de consulter tous les documents précités afférents à l'exercice de ce contrôle.

S'il s'avère du contrôle que les conditions d'octroi de la subvention n'ont pas été respectées ou que cette subvention n'a pas été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée, la partie contestée de la subvention doit être remboursée dans les quatorze jours calendaires après que le Ministre compétent a fait la demande à la commune.

Si une fraude aux subventions ou un double subventionnement est constaté ou si la commune ne coopère pas à l'exercice du contrôle, visé aux premier et deuxième alinéas, le Ministre peut décider d'arrêter la liquidation, en tout ou en partie, de la subvention. Le Ministre peut également procéder à la récupération, en tout ou en partie, de la subvention déjà liquidée pour une période à déterminer.

L'intention d'arrêter ou récupérer la subvention est communiquée à la commune par lettre recommandée, dans laquelle les modalités et conditions de l'introduction d'une réclamation sont mentionnées.

Bruxelles, le 13 décembre 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, J. SCHAUVLIEGE

Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2013 relatif à l'octroi d'une subvention aux communes flamandes pour des actions dans le cadre du Paquet de mesures 13 « Soutien de fond accordé par l'Autorité flamande aux autorités locales » du Plan flamand de la politique environnementale 2011-2015

Répartition du budget par commune

€ / hab :

0,9336

€ / ha :

3,7344

Commune

Hab 1/1/2012

Superficie non bâtie (ha)

Enveloppe

AALST

81.853

4.719

94.000

AALTER

19.860

6.232

41.000

AARSCHOT

28.755

4.277

42.000

AARTSELAAR

14.281

506

20.000

AFFLIGEM

12.615

1.117

20.000

ALKEN

11.315

2.053

20.000

ALVERINGEM

4.990

7.216

31.000

ANTWERPEN

502.604

5.134

488.000

ANZEGEM

14.471

3.146

25.000

ARDOOIE

9.088

2.523

20.000

ARENDONK

12.894

4.277

28.000

AS

8.004

1.703

20.000

ASSE

30.875

3.518

41.000

ASSENEDE

13.942

7.418

40.000

AVELGEM

9.641

1.537

20.000

BAARLE-HERTOG

2.592

568

20.000

BALEN

21.570

5.198

39.000

BEERNEM

15.357

5.696

35.000

BEERSE

17.167

2.523

25.000

BEERSEL

24.244

1.725

29.000

BEGIJNENDIJK

9.962

1.132

20.000

BEKKEVOORT

6.079

3.124

20.000

BERINGEN

43.661

5.027

59.000

BERLAAR

10.960

1.793

20.000

BERLARE

14.690

2.918

24.000

BERTEM

9.638

2.430

20.000

BEVER

2.171

1.728

20.000

BEVEREN

46.752

9.552

79.000

BIERBEEK

9.609

3.181

20.000

BILZEN

31.358

5.675

50.000

BLANKENBERGE

19.337

1.249

22.000

BOCHOLT

12.729

4.570

28.000

BOECHOUT

12.724

1.415

20.000

BONHEIDEN

14.722

1.978

21.000

BOOM

17.166

278

20.000

BOORTMEERBEEK

11.967

1.134

20.000

BORGLOON

10.495

4.372

26.000

BORNEM

20.866

3.060

30.000

BORSBEEK

10.233

144

20.000

BOUTERSEM

7.792

2.470

20.000

BRAKEL

14.330

4.677

30.000

BRASSCHAAT

37.301

1.670

41.000

BRECHT

27.906

5.721

47.000

BREDENE

16.496

702

20.000

BREE

15.379

5.195

33.000

BRUGGE

117.170

6.624

134.000

BUGGENHOUT

14.237

1.763

20.000

DAMME

10.844

7.678

38.000

DE HAAN

12.473

3.320

24.000

DE PANNE

10.748

1.795

20.000

DE PINTE

10.204

1.134

20.000

DEERLIJK

11.414

929

20.000

DEINZE

29.724

5.419

47.000

DENDERLEEUW

19.069

746

20.000

DENDERMONDE

44.484

3.326

53.000

DENTERGEM

8.339

1.916

20.000

DESSEL

9.231

1.952

20.000

DESTELBERGEN

17.685

1.491

22.000

DIEPENBEEK

18.377

2.785

27.000

DIEST

23.259

4.287

37.000

DIKSMUIDE

16.432

13.300

65.000

DILBEEK

40.388

2.374

46.000

DILSEN-STOKKEM

19.947

4.752

36.000

DROGENBOS

5.013

47

20.000

DUFFEL

16.941

1.257

20.000

EDEGEM

21.064

280

20.000

EEKLO

20.274

1.998

26.000

ERPE-MERE

19.475

2.341

26.000

ESSEN

18.075

3.443

29.000

EVERGEM

33.692

5.338

51.000

GALMAARDEN

8.535

2.886

20.000

GAVERE

12.529

2.273

20.000

GEEL

37.848

7.924

64.000

GEETBETS

5.947

2.999

20.000

GENK

65.264

4.201

76.000

GENT

248.242

5.637

252.000

GERAARDSBERGEN

32.629

6.164

53.000

GINGELOM

8.245

4.978

26.000

GISTEL

11.792

3.394

23.000

GLABBEEK

5.269

2.199

20.000

GOOIK

9.181

3.332

21.000

GRIMBERGEN

35.810

2.343

42.000

GROBBENDONK

11.047

1.657

20.000

HAACHT

14.186

2.244

21.000

HAALTERT

17.709

2.184

24.000

HALEN

9.352

2.940

20.000

HALLE

36.852

2.995

45.000

HAM

10.393

2.277

20.000

HAMME

24.436

2.634

32.000

HAMONT-ACHEL

14.225

3.264

25.000

HARELBEKE

26.957

1.504

30.000

HASSELT

74.588

6.276

93.000

HECHTEL-EKSEL

11.940

4.683

28.000

HEERS

7.103

4.761

24.000

HEIST-OP-DEN-BERG

40.512

5.855

59.000

HEMIKSEM

10.605

148

20.000

HERENT

20.642

2.237

27.000

HERENTALS

27.368

3.066

36.000

HERENTHOUT

8.747

1.849

20.000

HERK-DE-STAD

12.316

3.347

23.000

HERNE

6.572

3.864

20.000

HERSELT

14.399

3.945

28.000

HERSTAPPE

87

118

20.000

HERZELE

17.224

3.784

30.000

HEUSDEN-ZOLDER

32.003

3.252

42.000

HEUVELLAND

7.940

8.435

38.000

HOEGAARDEN

6.739

2.850

20.000

HOEILAART

10.539

1.438

20.000

HOESELT

9.588

2.286

20.000

HOLSBEEK

9.724

3.080

20.000

HOOGLEDE

9.895

2.848

20.000

HOOGSTRATEN

20.386

8.364

50.000

HOREBEKE

2.058

930

20.000

HOUTHALEN-HELCHTEREN

30.356

5.266

48.000

HOUTHULST

9.729

4.821

27.000

HOVE

8.199

307

20.000

HULDENBERG

9.528

3.139

20.000

HULSHOUT

10.061

1.057

20.000

ICHTEGEM

13.898

3.580

26.000

IEPER

35.087

10.281

71.000

INGELMUNSTER

10.728

948

20.000

IZEGEM

27.363

1.174

29.000

JABBEKE

13.781

4.049

27.000

KALMTHOUT

18.126

4.337

33.000

KAMPENHOUT

11.316

2.536

20.000

KAPELLEN

26.546

1.910

31.000

KAPELLE-OP-DEN-BOS

9.161

1.027

20.000

KAPRIJKE

6.318

2.716

20.000

KASTERLEE

18.132

5.543

37.000

KEERBERGEN

12.774

861

20.000

KINROOI

12.252

4.171

27.000

KLUISBERGEN

6.446

2.399

20.000

KNESSELARE

8.216

3.103

20.000

KNOKKE-HEIST

34.004

4.335

47.000

KOEKELARE

8.535

3.244

20.000

KOKSIJDE

22.153

3.060

32.000

KONTICH

20.739

1.309

24.000

KORTEMARK

12.267

4.351

27.000

KORTENAKEN

7.856

4.242

23.000

KORTENBERG

19.391

2.473

27.000

KORTESSEM

8.400

2.823

20.000

KORTRIJK

75.219

4.431

86.000

KRAAINEM

13.585

196

20.000

KRUIBEKE

16.028

2.303

23.000

KRUISHOUTEM

8.117

3.646

21.000

KUURNE

12.961

399

20.000

LAAKDAL

15.533

3.127

26.000

LAARNE

12.290

2.362

20.000

LANAKEN

25.599

4.005

38.000

LANDEN

15.546

4.399

30.000

LANGEMARK-POELKAPELLE

7.981

4.487

24.000

LEBBEKE

18.397

1.897

24.000

LEDE

18.030

2.098

24.000

LEDEGEM

9.509

1.828

20.000

LENDELEDE

5.684

949

20.000

LENNIK

8.915

2.415

20.000

LEOPOLDSBURG

15.172

899

20.000

LEUVEN

97.656

2.657

101.000

LICHTERVELDE

8.512

1.878

20.000

LIEDEKERKE

12.646

587

20.000

LIER

34.276

3.243

44.000

LIERDE

6.542

2.173

20.000

LILLE

16.350

4.504

32.000

LINKEBEEK

4.787

224

20.000

LINT

8.620

270

20.000

LINTER

7.088

3.143

20.000

LOCHRISTI

21.779

4.315

36.000

LOKEREN

39.882

4.467

53.000

LOMMEL

33.409

6.916

57.000

LONDERZEEL

17.869

2.582

26.000

LO-RENINGE

3.299

5.597

23.000

LOVENDEGEM

9.469

1.331

20.000

LUBBEEK

13.953

3.462

25.000

LUMMEN

14.358

3.937

28.000

MAARKEDAL

6.428

3.896

20.000

MAASEIK

24.828

5.893

45.000

MAASMECHELEN

37.369

5.045

53.000

MACHELEN

13.738

258

20.000

MALDEGEM

23.126

7.469

49.000

MALLE

14.763

3.880

28.000

MECHELEN

82.325

3.694

90.000

MEERHOUT

9.913

2.694

20.000

MEEUWEN-GRUITRODE

12.960

7.659

40.000

MEISE

18.418

2.473

26.000

MELLE

11.016

792

20.000

MENEN

32.683

1.776

37.000

MERCHTEM

15.693

2.716

24.000

MERELBEKE

23.505

2.290

30.000

MERKSPLAS

8.576

3.511

21.000

MESEN

952

307

20.000

MEULEBEKE

11.086

2.133

20.000

MIDDELKERKE

19.052

6.234

41.000

MOERBEKE

6.162

3.133

20.000

MOL

34.827

8.256

63.000

MOORSLEDE

10.925

2.727

20.000

MORTSEL

25.143

187

24.000

NAZARETH

11.351

2.428

20.000

NEERPELT

16.686

3.053

26.000

NEVELE

11.908

3.944

25.000

NIEL

9.461

258

20.000

NIEUWERKERKEN

6.691

1.781

20.000

NIEUWPOORT

11.368

2.176

20.000

NIJLEN

22.065

2.769

30.000

NINOVE

37.295

5.460

55.000

OLEN

11.923

1.243

20.000

OOSTENDE

70.284

1.347

70.000

OOSTERZELE

13.420

3.348

25.000

OOSTKAMP

22.764

5.996

43.000

OOSTROZEBEKE

7.556

1.083

20.000

OPGLABBEEK

10.162

1.700

20.000

OPWIJK

13.679

1.278

20.000

OUDENAARDE

30.248

4.782

46.000

OUDENBURG

9.110

2.833

20.000

OUD-HEVERLEE

11.046

2.312

20.000

OUD-TURNHOUT

12.905

2.804

22.000

OVERIJSE

24.716

2.638

32.000

OVERPELT

14.400

2.706

23.000

PEER

16.194

7.234

42.000

PEPINGEN

4.417

3.098

20.000

PITTEM

6.763

2.690

20.000

POPERINGE

19.989

10.210

56.000

PUTTE

16.726

2.473

24.000

PUURS

16.704

2.086

23.000

RANST

18.463

2.700

27.000

RAVELS

14.515

7.898

43.000

RETIE

10.799

3.881

24.000

RIEMST

16.265

4.728

32.000

RIJKEVORSEL

11.434

3.726

24.000

ROESELARE

58.823

2.934

65.000

RONSE

25.403

2.353

32.000

ROOSDAAL

11.260

1.513

20.000

ROTSELAAR

15.963

2.567

24.000

RUISELEDE

5.174

2.457

20.000

RUMST

14.876

1.195

20.000

SCHELLE

8.088

447

20.000

SCHERPENHEUVEL-ZICHEM

22.592

3.823

35.000

SCHILDE

19.472

1.876

25.000

SCHOTEN

33.766

1.240

36.000

SINT-AMANDS

8.124

1.094

20.000

SINT-GENESIUS-RODE

17.934

1.271

21.000

SINT-GILLIS-WAAS

18.876

4.262

33.000

SINT-KATELIJNE-WAVER

20.349

2.236

27.000

SINT-LAUREINS

6.640

6.629

30.000

SINT-LIEVENS-HOUTEM

9.985

2.061

20.000

SINT-MARTENS-LATEM

8.378

698

20.000

SINT-NIKLAAS

72.883

5.274

87.000

SINT-PIETERS-LEEUW

32.246

2.763

40.000

SINT-TRUIDEN

39.747

8.170

67.000

SPIERE-HELKIJN

2.110

873

20.000

STABROEK

18.028

1.529

22.000

STADEN

10.951

3.523

23.000

STEENOKKERZEEL

11.640

1.210

20.000

STEKENE

17.487

3.261

28.000

TEMSE

28.889

2.376

35.000

TERNAT

15.142

1.500

20.000

TERVUREN

21.236

2.372

28.000

TESSENDERLO

18.107

3.623

30.000

TIELT

19.922

5.339

38.000

TIELT-WINGE

10.539

3.547

23.000

TIENEN

32.987

5.278

50.000

TONGEREN

30.557

6.961

54.000

TORHOUT

20.149

3.213

30.000

TREMELO

14.679

1.293

20.000

TURNHOUT

41.572

3.855

53.000

VEURNE

11.516

8.309

41.000

VILVOORDE

41.005

853

41.000

VLETEREN

3.712

3.314

20.000

VOEREN

4.157

4.596

21.000

VORSELAAR

7.640

2.258

20.000

VOSSELAAR

10.700

636

20.000

WAARSCHOOT

7.980

1.759

20.000

WAASMUNSTER

10.558

2.191

20.000

WACHTEBEKE

7.282

2.841

20.000

WAREGEM

36.751

2.160

42.000

WELLEN

7.405

2.172

20.000

WEMMEL

15.341

389

20.000

WERVIK

18.374

3.306

29.000

WESTERLO

24.379

3.680

36.000

WETTEREN

24.130

2.299

31.000

WEVELGEM

31.076

2.137

36.000

WEZEMBEEK-OPPEM

13.830

222

20.000

WICHELEN

11.374

1.604

20.000

WIELSBEKE

9.188

1.270

20.000

WIJNEGEM

9.041

348

20.000

WILLEBROEK

24.825

1.534

28.000

WINGENE

13.949

5.495

33.000

WOMMELGEM

12.386

599

20.000

WORTEGEM-PETEGEM

6.275

3.465

20.000

WUUSTWEZEL

19.547

6.984

44.000

ZANDHOVEN

12.580

2.727

21.000

ZAVENTEM

31.715

1.131

33.000

ZEDELGEM

22.320

4.404

37.000

ZELE

20.762

2.301

27.000

ZELZATE

12.491

750

20.000

ZEMST

22.249

2.897

31.000

ZINGEM

7.307

1.814

20.000

ZOERSEL

21.555

2.317

28.000

ZOMERGEM

8.214

3.200

20.000

ZONHOVEN

20.887

2.557

29.000

ZONNEBEKE

12.380

5.501

32.000

ZOTTEGEM

25.398

4.186

39.000

ZOUTLEEUW

8.252

4.042

22.000

ZUIENKERKE

2.760

4.465

20.000

ZULTE

15.288

2.106

22.000

ZUTENDAAL

7.074

2.397

20.000

ZWALM

8.045

2.681

20.000

ZWEVEGEM

24.209

4.718

40.000

ZWIJNDRECHT

18.643

723

20.000

TOTAL

6.350.765

961.450

10.000.000

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2013 relatif à l'octroi d'une subvention aux communes flamandes pour des actions dans le cadre du Paquet de mesures 13 « Soutien de fond accordé par l'Autorité flamande aux autorités locales » du Plan flamand de la politique environnementale 2011-2015.

Bruxelles, le 13 décembre 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, J. SCHAUVLIEGE