13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le programme de plan « Stiemerbeekvallei » et soumettant des parties du territoire de la ville de Genk à la rénovation rurale

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 21 décembre 1988 portant création de la « Vlaamse Landmaatschappij » (Société flamande terrienne), notamment l'article 12, remplacé par le décret du 19 mai 2006;

Considérant que le Gouvernement flamand a approuvé le 9 juillet 2010 le programme de plan « Stiemerbeekvallei »; que le programme de plan « Stiemerbeekvallei » comprend un seul projet de rénovation de rénovation rurale, également appelé « Stiemerbeekvallei »; que le projet de rénovation de rénovation rurale « Stiemerbeekvallei » se situe sur des parties du territoire de la ville de Genk, de la commune de Diepenbeek et de la ville de Hasselt;

Considérant que le périmètre actuel du programme de plan « Stiemerbeekvallei » à la hauteur de la zone « Schansbroek » se situe entièrement sur le territoire de la ville de Genk et comprend la zone entre l'ancienne mine de charbon de Waterschei et les quartiers d'habitation le long de la Hornszee et André Dumontlaan ayant comme affectations spatiales zone naturelle, zone de récréation de jour et zone pour équipements communs et d'utilité publique;

Considérant que le plan de rénovation « Schansbroek » constitue une partie du plan de rénovation rurale du projet de rénovation de rénovation rurale « Stiemerbeekvallei »;

Considérant qu'il est indiqué d'étendre le périmètre du programme de plan « Stiemerbeekvallei » à la hauteur de la zone « Schansbroek » par une zone sur le territoire de la commune de As à partir de la frontière communale jusqu'à la voie ferrée ayant comme affectation spatiale zone naturelle, par des parties des quartiers d'habitation le long de la Hornszee et André Dumontlaan ayant comme affectation spatiale zone d'habitation et par des parties de l'ancienne mine de charbon de Waterschei ayant comme affectation spatiale zone naturelle, bois/parc de bruyère, zone tampon contre la zone de la voie ferrée ou zone de recherche liaison du trafic doux, telles qu'indiquées sur la carte « Wijziging perimeter planprogramma Stiemerbeekvallei » (Modification du périmètre programme de plan « Stiemerbeekvallei »), jointe en annexe au présent arrêté, afin de pouvoir incorporer un ensemble de mesures cohérentes dans le plan de rénovation « Schansbroek »;

Considérant que certaines mesures du plan de rénovation « Schansbroek », situées sur le territoire de la ville de Genk, sont prévues en partie sur des terrains qui, conformément à l'arrêté royal du 3 avril 1979 fixant le plan de secteur Hasselt-Genk et ses modifications ultérieures, se situent dans une zone d'habitation ou dans une zone d'équipements communautaires et d'utilité publique, telle qu'indiquée sur la carte « Onderwerping delen grondgebied Genk aan landinrichting » (Soumission de parties du territoire de la ville de Genk à la rénovation rurale), jointe en annexe au présent arrêté;

Considérant que l'article 12, alinéa premier, du décret du 21 décembre 1988, stipule que la rénovation rurale est applicable exclusivement aux zones rurales et aux zones de loisirs, ainsi qu'aux zones d'habitat à caractère rural et aux zones d'extraction, et aux zones d'affectation comparables à une de ces zones, telles qu'indiquées sur les plans d'aménagement ou les plans d'exécution spatiaux en vigueur dans le cadre de l'aménagement du territoire;

Considérant que l'article 12, alinéa deux, du décret du 21 décembre 1988, stipule que le Gouvernement flamand peut, à titre exceptionnel, soumettre à la rénovation rurale des terrains situés dans des zones d'affectation spatiale autres que celles énumérées à l'article 12, alinéa premier, du décret du 21 décembre 1988, à la rénovation rurale, pour autant que ce soit indispensable à la mise en oeuvre d'un plan de rénovation rurale;

Considérant que la Commission de la Rénovation rurale a donné un avis favorable le 7 février 2013;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 12 décembre 2013;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le périmètre du programme de plan « Stiemerbeekvallei » est modifié tel qu'indiqué sur la carte « Wijziging perimeter planprogramma Stiemerbeekvallei », jointe en annexe au présent arrêté.

Art. 2.Les terrains de la ville de Genk, indiqués sur la carte « Onderwerping delen grondgebied Genk aan landinrichting », jointe en annexe au présent arrêté, sont soumis à la rénovation rurale pour l'exécution du plan de rénovation « Schansbroek » du projet de rénovation de rénovation rurale « Stiemerbeekvallei ».

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la rénovation rurale et la conservation de la nature dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 décembre 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, J. SCHAUVLIEGE