13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire VR0/1VB-A-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes;

Vu le décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, notamment l'article 68;

Vu le décret du 28 juin 2013 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, donné le 11 décembre 2013;

Sur la proposition du Ministre flamand chargé des finances et du budget;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros)

Article budgétaire

Allocation de base

Type de crédit

de

vers

CE

CL

CE

CL

VR0/1VB-A-2-Z/PR

VR0/1VB000/0100

CL

504

VA0/1VF-A-2-Z/LO

VA0/1VF001/1100

CL

61

VB0/1VO-F-2-Z/LO

VB0/1VO001/1100

CL

19

VC0/1VJ-C-2-Z/LO

VC0/1VJ001/1100

CL

27

VD0/1VG-G-2-Z/LO

VD0/1VG001/1100

CL

41

VE0/1VM-E-2-Z/LO

VE0/1VM001/1100

CL

25

VF0/1VN-H-2-Z/LO

VF0/1VN001/1100

CL

13

VH0/1VI-D-2-Z/LO

VH0/1VI001/1100

CL

68

VI0/1VK-I-2-Z/LO

VI0/1VK001/1100

CL

100

VJ0/1VH-B-2-Z/LO

VJ0/1VH001/1100

CL

150

Total

-

504

-

504

Règles de redistribution entre des types de crédit : (1) CL = crédit corrélatif (CE/CL);(2) CE = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 décembre 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS