13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1997 portant nomination des membres du conseil d'administration de la "Vlaamse Vervoermaatschappij" (Société flamande des Transports)

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 6, § 1er, X, 8°, modifié par la loi du 8 août 1988;

Vu le décret du 31 juillet 1990 portant création de la "Vlaamse Vervoermaatschappij", notamment l'article 15;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24.octobre.1990 portant approbation des statuts de la "Vlaamse Vervoermaatschappij", notamment l'article 10;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1997 portant nomination des membres du conseil d'administration de la "Vlaamse Vervoermaatschappij";

Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A partir du 1er janvier 2003, les personnes suivantes sont nommées membre du conseil d'administration de la "Vlaamse Vervoermaatschappij" pour une durée de zes années; comme administrateurs au nom de la commune : - Brouwers Karin, Spreeuwenstraat 17, 3010 Kessel-Lo; - Kathleen van der Hooft, Meerlaan 113, 8300 Knokke-Heist; comme administrateurs sur la proposition des organisations représentatives des employés : - Karel Stessens, avenue Neptune 28, bus 18, 1190 Bruxelles; - Fernand Jonckheere, Limbalaan 10, 8400 Ostende; comme administrateurs sur la proposition des organisations représentatives des employeurs : - Dirk Boogmans, A. Hertzstraat 66, 3500 Hasselt; - Paul Laeremans, Kisteveldlaan 24, 3080 Tervuren; comme administrateurs au nom de la Région flamande : - Jos Geuens, Gerheide 153, 2490 Balen; - Fernand Desmyter, Impegemstraat 5, 1770 Liedekerke; - Joséphine Moerman, Oude Pontweg 17, 9831 Deurle; - Geertje Smet, Vlietstraat 18, 9240 Zele; - Marc Heugebaert, St.-Theresiastraat 28, 9000 Gand.

Art. 2.M. Jos Geuens est nommé président et Mme Kathleen van der Hooft vice-président du Conseil d'administration précité.

Art. 3.A la fin de la période de 6 années, les membres du Conseil d'Administration continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce que le Gouvernement flamand ait nommé un nouveau conseil d'administration.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la mobilité dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003.

Bruxelles, le 13 décembre 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre-Vice-Président du Gouvernement flamand, le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie, S. STEVAERT