12 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sur l'expérience utile, la concordance, le système de performance, les titres et les échelles de traitement dans l'éducation des adultes

Fondements juridiques Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'Enseignement communautaire, l'article 5, l'article 56ter, inséré par le décret du 15 juillet 2005 et modifié par les décrets des 7 juillet 2006, 15 juin 2007 et 22 juin 2007, et article 56quater, inséré par le décret du 22 juin 2007 ; - le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné et des centres subventionnés d'encadrement des élèves, l'article 7, l'article 74quater, inséré par le décret du 15 juillet 2005 et modifié par les décrets des 7 juillet 2006, 15 juin 2007 et 22 juin 2007, et l'article 74quinquies, inséré par le décret du 22 juin 2007 ; - le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, l'article 130 ; - la Codification de décrets contenant certaines dispositions relatives à l'enseignement du 28 octobre 2016, sanctionnée par le décret du 23 décembre 2016, les articles V.2 et V.4, modifiés par le décret du 5 avril 2019, l'article V.47, § 2, et l'article V.48.

Formalités Les formalités suivantes sont remplies : - L'Inspection des Finances a donné son avis le 9 décembre 2020. - La réunion commune du Comité sectoriel X, de la sous-section « Communauté flamande » de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux et du comité coordinateur de négociation, visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné, a conclu le protocole n° 171 le 8 janvier 2021 ; - Le Conseil d'Etat a donné son avis n° 68.668/1 le 4 février 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.L'annexe III à l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 1997 relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement, ajoutée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mars 2010 et remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2020, est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.

Art. 2.L'annexe V à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010 et remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2020, est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Art. 3.Dans l'article 2, 1°, b), de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2010 relatif au régime des prestations et à la fixation du droit au traitement dans une fonction dans les centres d'éducation des adultes, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 2017, les mots « les modules d'alphabétisation « Nederlands » et « Leren leren » » sont remplacés par les mots « les modules d'alphabétisation « Nederlands » et « Leren leren » ou les modules d'alphabétisation « Regie over het eigen leren » ».

Art. 4.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010 relatif à la concordance individuelle dans l'enseignement secondaire des adultes, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2020, est remplacée par l'annexe 3 jointe au présent arrêté.

Art. 5.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2010 relatif aux titres et échelles de traitement des membres du personnel des centres d'éducation des adultes, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2020, est remplacée par l'annexe 4 jointe au présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2021.

Art. 7.Le ministre flamand ayant l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 février 2021.

Le Ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS Pour la consultation du tableau, voir image