publié le 19 février 2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CE0102B du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008
12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CE0102B du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008
Le Gouvernement flamand, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, modifiées par les lois des 24 décembre 1993, 3 avril 1995, 19 juillet 1996, 10 juin 1998 et 5 septembre 2001 et par l'arrêté royal du 10 juillet 2000;
Vu le décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 47;
Vu le décret du 23 mai 2008 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008;
Vu le décret du 21 novembre 2008 portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, Arrête :
Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0102B est réparti de la façon suivante : (montants en milliers d'euros)
Répartition de
Répartition vers
PR
AB
SC
Montant
PR
AB
SC
Montant
CE
CE0102B
CND
54.015
FD
FD4121C
CND
2.885
FD
FD4327C
CND
4.547
FD
FD4427C
CND
11.958
FD
FD4141C
CND
401
FD
FD4347C
CND
272
FD
FD4447C
CND
1.011
FE
FE4121C
CND
5.519
FE
FE4327C
CND
2.766
FE
FE4427C
CND
22.775
FE
FE4141C
CND
453
FE
FE4347C
CND
251
FE
FE4447C
CND
1.177
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère flamand des Finances et du Budget.
Art. 3.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 12 décembre 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN