11 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation d'une subdivision structurelle spécifique du deuxième ou troisième degré d'une école appartenant à un centre d'enseignement

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental;

Vu l'accord de l'Inspection des Finances, donné le 19 septembre 2002;

Vu l'avis du Conseil flamand de l'Enseignement, donné le 26 février 2000;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement secondaire à temps plein mentionné ci-après, qui appartient à un centre d'enseignement, est autorisé, en application du décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, à procéder à la programmation suivante : 1. Provinciaal Instituut Sint-Godelieve Brialmontlei 45 2018 Antwerpen Derde graad : TSO, Lichamelijke opvoeding en sport Studiegebied : Sport Art.2. La Ministre flamande qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 octobre 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, M. VANDERPOORTEN