11 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 1995 relatif à l'organisation d'une année d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire à temps plein

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II, notamment l'article 50, § 5, 7°, inséré par le décret du 21 décembre 1994;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 1995 relatif à l'organisation d'une année d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire à temps plein, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 22 septembre 1998 en 20 avril 2001;

Vu le protocole n° 383 du 12 juillet 2000 portant les conclusions des négociations menées en réunion comme du comité de secteur X et de la sous-section « Communauté flamande » de la section 2 du comité des services publics provinciaux et locaux;

Vu le protocole n° 158 du 12 juillet 2000 portant les conclusions des négociations menées au sein du comité coordinateur de négociation « enseignement libre subventionné »;

Vu la délibération du Gouvernement flamand le 17 juillet 2000 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 28 août 2000;

Vu l'avis n° 30.761/1 de la Section de législation du Conseil d'Etat, donné le 26 octobre 2000, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, § 1er, premier alinéa, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 1995 relatif à l'organisation d'une année d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire à temps plein, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 22 septembre 1998 et 20 avril 2001, le mot « dix-huit » est remplacé par le mot « vingt-neuf ».

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° les mots « élèves du groupe-cible » sont remplacés chaque fois par les mots « élèves suivant un enseignement prioritaire »;2° dans le § 1er, 1°, les mots « 22 juillet 1993 portant les mesures d'exécution de la politique d'enseignement pour les migrants au premier degré de l'enseignement secondaire à temps plein » sont remplacés par les mots « 17 décembre 1999 relatif au projet temporaire d'enseignement secondaire »;3° dans le § 2, les mots « et qui ont organisé sans interruption depuis l'année scolaire 1993-1994 l'enseignement d'accueil conformément aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 1995 relatif à l'organisation d'une année d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire à temps plein » sont supprimés.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2000, à l'exception de l'article 2, 2°, qui produit ses effets le 1er septembre 1999.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 mai 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, Mme M. VANDERPOORTEN