publié le 01 février 2016
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBE2ZZ-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015
- source
- autorite flamande
- numac
- 2016035059
- pub.
- 01/02/2016
- prom.
- 11/12/2015
- ELI
- eli/arrete/2015/12/11/2016035059/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBE2ZZ-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015
Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, notamment l'article 60 ;
Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, tel que modifié ;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 8 décembre 2015 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 10 novembre 2015, Arrête :
Article 1er.Dans les limites des crédits de l'année budgétaire 2015, la redistribution suivante (montants en euros) est effectuée :
Article budgétaire
Allocation de base
De
Vers
CE
CL
CE
CL
FC0-1FBE2ZZ-PR
FC0 1FB101 0100
437.141,80
437.141,80
AD0-1AAA2ZZ-LO
AD0 AA200 1100
19.447,27
19.447,27
BC0-1BAX2ZZ-LO
BC0 BA203 1100
45.040,75
45.040,75
CE0-1CAB2ZZ-LO
CE0 CA200 1100
18.206,27
18.206,27
FB0-1FAE2ZZ-LO
FB0 FA000 1100
28.031,13
28.031,13
FD0-1FAE2ZZ-LO
FD0 1FA202 1100
27.097,04
27.097,04
KB0-1KAH2ZZ-LO
KB0 1KA000 1100
19.795,11
19.795,11
LB0-1LAX2ZZ-LO
LB0 LA100 1100
60.391,62
60.391,62
MD0-1MAF2ZZ-LO
MD0 MA200 1100
73.566,24
73.566,24
NC0-1NAH2ZZ-LO
NC0 NA100 1100
29.933,14
29.933,14
EC0-1EAG2ZZ-LO
EC0 1EA201 1100
30.072,60
30.072,60
NE0-1NAC2ZZ-LO
NE0 NA200 1100
85.560,63
85.560,63
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur après sa signature.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 11 décembre 2015.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand, Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS La Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand, Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie A. TURTELBOOM