11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables sur le territoire de la province du Limbourg dans une catégorie supérieure ou inférieure au sens de l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/1967 pub. 17/08/2007 numac 2007000737 source service public federal interieur Loi relative aux cours d'eau non navigables fermer relative aux cours d'eau non navigables

Le Gouvernement flamand, Vu la loi du 28 décembre 1967Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/1967 pub. 17/08/2007 numac 2007000737 source service public federal interieur Loi relative aux cours d'eau non navigables fermer relative aux cours d'eau non navigables, notamment l'article 4bis, § 3, inséré par le décret du 28 février 2014 ;

Considérant que la classification de cours d'eau non navigables dans une catégorie supérieure ou inférieure est rendue possible lorsqu'il existe un accord à ce sujet entre le présent gestionnaire des eaux et le futur gestionnaire des eaux ;

Considérant l'accord du conseil provincial de la province du Limbourg du 18 décembre 2013 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des première et deuxième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de la Société flamande de l'Environnement du 22 septembre 2015 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des première et deuxième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de la Wateringue « De Dommelvallei » du 18 février 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des première et deuxième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de la Wateringue « Het Grootbroek » du 18 mars 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des première et deuxième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de la Wateringue « De Vreenebeek » du 11 mars 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des première et deuxième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de la Wateringue « De Herk » du 25 novembre 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des première et deuxième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de la Wateringue « Het Vereveld » du 11 mars 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des première et deuxième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de la Wateringue de Sint-Truiden du 2 avril 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des première et deuxième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'avis favorable de l'administration communale de Wellen du 10 mars 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des première et deuxième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'avis favorable de l'administration communale de Neerpelt du 28 avril 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des première et deuxième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'avis favorable de l'administration communale de Meeuwen-Gruitrode du 18 mai 2015 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des première et deuxième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'avis favorable de l'administration communale de Bilzen du 1er avril 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des première et deuxième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'avis favorable de l'administration communale de Lummen du 17 mars 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des première et deuxième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'avis favorable de l'administration communale de Kortessem du 28 février 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des première et deuxième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'avis favorable de l'administration communale d'Alken du 17 mars 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des première et deuxième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'avis favorable de l'administration communale de Peer du 12 mars 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des première et deuxième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'avis favorable de l'administration communale de Beringen du 10 mars 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des première et deuxième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'avis favorable de l'administration communale de Bocholt du 28 mai 2015 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des première et deuxième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'avis favorable de l'administration communale d'Hasselt du 29 avril 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des première et deuxième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'avis favorable de l'administration communale d'Overpelt du 27 février 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des première et deuxième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'avis favorable de l'administration communale de Bree du 3 février 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des première et deuxième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'avis favorable de l'administration communale de Sint-Truiden du 28 avril 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des première et deuxième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'avis favorable de l'administration communale de Kinrooi du 3 mars 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des première et deuxième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'avis favorable de l'administration communale de Maaseik du 24 mars 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des première et deuxième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord du conseil provincial de la province du Limbourg du 18 décembre 2013 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des deuxième et troisième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Wellen du 28 mars 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des deuxième et troisième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Lanaken du 31 mars 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des deuxième et troisième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Hamont-Achel du 24 février 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des deuxième et troisième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Hechtel-Eksel du 25 février 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des deuxième et troisième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Zonhoven du 31 mars 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des deuxième et troisième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Lommel du 16 décembre 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des deuxième et troisième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Neerpelt du 28 avril 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des deuxième et troisième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Bilzen du 1er avril 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des deuxième et troisième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Diepenbeek du 17 mars 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des deuxième et troisième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale d'Opglabbeek du 17 mars 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des deuxième et troisième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Maasmechelen du 25 février 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des deuxième et troisième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Heusden-Zolder du 26 juin 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des deuxième et troisième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Dilsen-Stokkem du 10 mars 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des deuxième et troisième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Kortessem du 28 février 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des deuxième et troisième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale d'Alken du 27 mars 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des deuxième et troisième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Leopoldsburg du 5 mars 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des deuxième et troisième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Zutendaal du 27 mars 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des deuxième et troisième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Peer du 12 mars 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des deuxième et troisième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Beringen du 10 mars 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des deuxième et troisième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale d'As du 24 avril 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des deuxième et troisième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Tessenderlo du 31 mars 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des deuxième et troisième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale d'Hasselt du 29 avril 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des deuxième et troisième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Genk du 26 juin 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des deuxième et troisième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Hoeselt du 27 février 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des deuxième et troisième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale d'Overpelt du 27 février 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des deuxième et troisième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Bree du 3 février 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des deuxième et troisième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Borgloon du 25 mars 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des deuxième et troisième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Heers du 24 avril 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des deuxième et troisième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Halen du 7 avril 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des deuxième et troisième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Gingelom du 25 février 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des deuxième et troisième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Tongeren du 19 mars 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des deuxième et troisième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Sint-Truiden du 28 avril 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des deuxième et troisième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Ham du 1er juillet 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des deuxième et troisième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Nieuwerkerken du 27 mars 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des deuxième et troisième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Riemst du 14 avril 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des deuxième et troisième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de l'administration communale de Maaseik du 24 mars 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des deuxième et troisième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de la Wateringue « De Dommelvallei » du 18 février 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des deuxième et troisième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de la Wateringue « Het Grootbroek » du 18 mars 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des deuxième et troisième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de la Wateringue « De Vreenebeek » du 11 mars 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des deuxième et troisième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de la Wateringue « der Middelbeek » du 25 février 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des deuxième et troisième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de la Wateringue « De Herk » du 25 novembre 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des deuxième et troisième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de la Wateringue « Het Vereveld » du 11 mars 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des deuxième et troisième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant l'accord de la Wateringue de Sint-Truiden du 2 avril 2014 sur les modifications de la classification de cours d'eau non navigables des deuxième et troisième catégories figurant à l'annexe au présent arrêté ;

Considérant que, sur la base des accords et avis favorables obtenus, les modifications des classifications entre les cours d'eaux de première, deuxième et troisième catégories en exécution de l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/1967 pub. 17/08/2007 numac 2007000737 source service public federal interieur Loi relative aux cours d'eau non navigables fermer relative aux cours d'eau non navigables, peuvent être approuvées ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 26 novembre 2015 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sur le territoire de la province du Limbourg et sur la base de l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/1967 pub. 17/08/2007 numac 2007000737 source service public federal interieur Loi relative aux cours d'eau non navigables fermer relative aux cours d'eau non navigables : 1° les cours d'eau de deuxième catégorie sont classés comme cours d'eau de première catégorie, tels qu'indiqués sur le plan en annexe ;2° les cours d'eau de première catégorie sont classés comme cours d'eau de deuxième catégorie, tels qu'indiqués sur le plan en annexe ;3° les cours d'eau de troisième catégorie sont classés comme cours d'eau de deuxième catégorie, tels qu'indiqués sur le plan en annexe.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'environnement et la politique des eaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 décembre 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE