11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des plans de rationalisation dans l'enseignement supérieur introduits en 2009

Le Gouvernement flamand, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58 inclus;

Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment les articles 63bis à 63sexies, insérés par le décret du 8 mai 2009;

Vu le décret du 11 mars 2008 relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre, notamment les articles 50 à 54;

Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, modifié par les décrets des 20 février 2009 et 30 avril 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget;

Vu l'avis de la commission d'experts, rendu le 5 novembre 2009;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 11 décembre 2009;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les plans de rationalisation suivants sont approuvés : 1° Le plan de rationalisation Industriële Wetenschappen comportant les suivants dossiers partiels : a) formations d'ingénieur industriel, Associatie KULeuven;b) IW, Artesis Hogeschool Antwerpen, Karel-de-Grote Hogeschool et Universiteit Antwerpen;c) IWT-formations d'ingénieur industriel Katholieke Hogeschool Limburg et XIOS Hogeschool Limburg;d) IW, Associatie Universiteit Gent;e) IR-IWT, Erasmus Hogeschool Brussel et Vrije Universiteit Brussel;2° Le plan de rationalisation Audiovisuele en beeldende kunsten, Provinciale Hogeschool Limburg et Katholieke Hogeschool Limburg;3° Le dossier partiel REVAKI Universiteit Gent et Arteveldehogeschool du plan de rationalisation Revalidatiewetenschappen en kinesitherapie;4° Le plan de rationalisation master in de biowetenschappen, Hogeschool Gent conjointement avec le Katholieke Hogeschool Kempen;5° Le plan de rationalisation Toegepaste wetenschappen, KULeuven.

Art. 2.Aux plans repris ci-dessous sont accordés les montants suivants à titre de moyens supplémentaires destinés à la rationalisation de l'offre de formations :

Plan de rationalisation

Montant (x 1.000 euros)

1°

Le plan de rationalisation Industriële Wetenschappen

a) formations d'ingénieur industriel, Associatie KULeuven; 1.137

b) IW, Artesis Hogeschool Antwerpen, Karel-de-Grote Hogeschool et Universiteit Antwerpen; 1.376

c) IWT-formations d'ingénieur industriel Katholieke Hogeschool Limburg - XIOS Hogeschool Limburg; 759

d) IW, Associatie Universiteit Gent; 136

e) IR-IWT, Erasmus Hogeschool Brussel et Vrije Universiteit Brussel; 671

2°

Le plan de rationalisation Audiovisuele en beeldende kunsten, Provinciale Hogeschool Limburg et Katholieke Hogeschool Limburg;

311

3°

Le dossier partiel REVAKI Universiteit Gent et Arteveldehogeschool du plan de rationalisation Revalidatiewetenschappen en kinesitherapie.

610

Total

5.000

Art. 3.A partir de l'année académique 2013-2014, le volume des études des formations de master ci-dessous est transformé de 60 en 120 unités d'études : 1° Master in de lichamelijke opvoeding en de bewegingswetenschappen, Katholieke Universiteit Leuven;2° Master in de lichamelijke opvoeding en de bewegingswetenschappen, Universiteit Gent;3° Master in de lichamelijke opvoeding en de bewegingswetenschappen, Vrije Universiteit Brussel.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 décembre 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET