10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant changement de la dénomination officielle de la "Katholieke Hogeschool Mechelen" et de la "Lessius Hogeschool"

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 6, troisième alinéa;

Vu le décret du 14 mars 2008 relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 7 septembre 2010;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 5 du décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 17° est remplacé par la disposition suivante : "17° la "Lessius Mechelen";"; 2° le point 20° est remplacé par la disposition suivante : "20° la "Lessius Antwerpen";".

Art. 2.Dans l'article 48 du même décret, les mots « la « Katholieke Hogeschool Mechelen » » sont remplacés par les mots « la « Lessius Mechelen » ».

Art. 3.Dans l'article 51 du même décret, les mots « la « Lessius Hogeschool » » sont remplacés par les mots « la « Lessius Antwerpen » ».

Art. 4.A l'article 31, § 2, du décret du 14 mars 2008 relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre sont apportées les modifications suivantes : 1° au point 13°, les mots "Katholieke Hogeschool Mechelen" sont remplacés par les mots "Lessius Mechelen";2° au point 16°, les mots "Lessius Hogeschool" sont remplacés par les mots "Lessius Antwerpen".

Art. 5.Dans l'article 38, § 1er, 13°, du même décret, les mots « Lessius Hogeschool » sont remplacés par les mots « Lessius Antwerpen ».

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2010-2011.

Art. 7.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 septembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET