10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour ce qui concerne les disciplines' bouw' (construction) et 'mechanica-elektriciteit' (mécanique-électricité), à la répartition des disciplines et à la validation des études dans l'éducation des adultes

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 9, l'article 24, § 1er, modifié par les décrets du 30 avril 2009, l'article 41, § 4, 2°, modifié par le décret du 30 avril 2009, l'article 41, § 4, 3°, et l'article 42, modifié par le décret du 30 avril 2009 et l'annexe Ire, modifiée par les arrêtés du Gouvernement flamand des 19 juillet 2007, 22 février 2008, 23 mai 2008, 13 juin 2008, 17 octobre 2008, 24 juillet 2009 et 11 juin 2010;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la validation des études dans l'éducation des adultes;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'bouw';

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'mechanica-elektriciteit';

Vu l'avis du « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement), rendu le 27 octobre 2009;

Vu la proposition du comité directeur visé à l'article 2, 42°, du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, faite le 15 septembre 2009;

Vu l'avis de l'inspection relatif à l'orientation vers un diplôme de la formation 'Vliegtuigtechnicus Avionica en Elektriciteit', rendu le 15 décembre 2009;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, donné le 24 juin 2010;

Vu le protocole n° 729 du 2 juillet 2010 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X et de la sous-section 'Communauté flamande' de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux;

Vu le protocole n° 496 du 2 juillet 2010 portant les conclusions des négociations menées en réunion du Comité coordinateur de négociation de l'enseignement libre subventionné;

Vu l'avis 48.506/1/V du Conseil d'Etat, donné le 26 juillet 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'bouw', les mots "les annexes Ire à XVII incluse" sont remplacés par les mots "les annexes Ire à XVIII incluse".

Art. 2.Dans l'article 2, deuxième alinéa, du même arrêté, les mots « et le profil de formation fixé dans l'annexe XVIII est évalué au plus tard pendant l'année scolaire 2013-2014 » sont ajoutés après les mots « pendant l'année scolaire 2008-2009 ».

Art. 3.Au même arrêté, il est ajouté une annexe XVIII, qui est jointe en annexe Ire au présent arrêté.

Art. 4.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'mechanica-elektriciteit', les mots "les annexes Ire à III incluses" sont remplacés par les mots "les annexes Ire à IV incluse".

Art. 5.L'article 2 du même arrêté est complété par un deuxième alinéa, rédigé comme suit : « Par dérogation au premier alinéa, le profil de formation, fixé dans l'annexe IV, est évalué au plus tard pendant l'année scolaire 2013-2014. »

Art. 6.Au même arrêté, il est ajouté une annexe IV qui est jointe en annexe II au présent arrêté.

Art. 7.L'annexe IX de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la validation des études dans l'éducation des adultes, remplacée par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 2009 et 11 juin 2010, est remplacée par l'annexe III jointe au présent arrêté.

Art. 8.Dans l'annexe Ire au décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 17 octobre 2008, 23 mai 2008, 24 juillet 2009 et 11 juin 2010, la répartition des disciplines de l'enseignement secondaire des adultes en formations est remplacée par la répartition jointe en annexe IV au présent arrêté.

Art. 9.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2010.

Art. 10.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 septembre 2010 Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET