10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation du montant minimum garanti de la 'HUB-EHSAL'

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 14 mars 2008 relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre, notamment l'article 26, § 2, l'article 31, § 2, remplacé par les décrets des 21 novembre 2008 et 18 décembre 2009 et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 septembre 2010;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 28 octobre 2011;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le montant minimum garanti de la 'HUB-EHSAL'est calculé comme suit : Les montants inscrits à l'article 9, § 6, sont également ajoutés chaque année au montant minimum garanti de la 'HUB-EHSAL' mentionné à l'article 31, § 2, de la loi de financement.

Art. 2.Conformément au mode de calcul cité à l'article 1er, le montant minimum adapté est fixé à 30.312.335,49 euros pour la 'HUB-EHSAL' (niveau des prix 2007) pour l'année budgétaire 2012.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 novembre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET