10 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel « Moyens du « VESOC » (Conseil socio-économique de la Flandre) à répartir »

Le Gouvernement flamand, Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991;

Vu le décret du 22 décembre 1999 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000, notamment l'article 57;

Vu le décret du 30 juin 2000 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 9 novembre 2000;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Le crédit provisionnel au programme 52.40, allocation de base 01.01 « Moyens du « VESOC » à repartir », d'un montant de 741 millions de francs, est redistribué comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 novembre 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes, P. DEWAEL Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme, R. LANDUYT