10 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 22 décembre 1999 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000, notamment l'article 55;

Vu le décret du 30 juin 2000 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le Budget, donné le 21 septembre 2000;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances, du Budget, des Affaires européennes et de la Politique extérieure;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Le crédit d'ordonnancement dissocié inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous. (en millions de francs) Pour la consultation du tableau, voir image Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés au crédit correspondant de l'année budgétaire 2000.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 10 novembre 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances, du Budget, des Affaires européennes et de la Politique extérieure, P. DEWAEL