10 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 372, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs, l'article 110, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 5 avril 2019 ;

Vu la demande de traitement d'urgence, motivée par le fait que la structure de revalidation en question n'a pas pu être incluse dans le tableau figurant à l'article 372, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs, car la structure n'a conclu une convention de revalidation avec l'INAMI qu'au 31 décembre 2018 en exécution des articles 22, 6° et 23, § 3 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et conformément au protocole conclu le 15 mai 2014 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune, concernant l'exercice des compétences transférées aux entités fédérées dans le domaine de la santé publique et des soins de santé dans le cadre de la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat. Cette situation doit être rectifiée le plus rapidement possible, afin que la structure de revalidation puisse déployer ses activités le plus rapidement possible dans le cadre juridique flamand pour les structures de revalidation ;

Vu l'avis 66.081/3 du Conseil d'Etat, donné le 6 mai 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 372, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs, dans le tableau entre la ligne :

7.73.034.56

Residentieel Kortdurend Jongerenprogramma van De Sleutel

Jozef Guislainstraat 43 a

9000 Gand

et la ligne

7.74.003.57

De Appelboom vzw

Arbeidsstraat 64

3600 Genk

est insérée la ligne suivante :

7.73.036.54

vzw 't KADER (Kempense Aanpak Drugs En Rehabilitatie)

Antwerpsesteenweg 1 A bus 1

2440 Geel

».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2019.

Art. 3.Le Ministre flamand, ayant la politique de santé dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 mai 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN