10 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des voiries régionales N330-Léopold II-laan entre les points kilométriques 5,728 et 7,713 et N8h-Jaak van Buggenhoutlaan entre les points kilométriques 0,000 et 1,127 sur le territoire de la commune de Coxyde

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le Décret communal du 15 juillet 2005, l'article 192, modifié par le décret du 29 juin 2012 modifiant le Décret communal du 15 juillet 2005 ;

Vu les décisions des 6 mars 2017 et 3 septembre 2018 du conseil communal de la commune de Coxyde, mentionnant les numéros de référence du plan 1M3D8J G 120165 00 et 1M3D8J G 120084 000 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 6 mars 2019 ;

Considérant que les tronçons de route concernés n'ont plus qu'un intérêt local et que, par conséquent, ils ne doivent plus être conservés en tant que voirie régionale ;

Considérant que les tronçons de routes concernés seront remis en bon état par la commune de Coxyde, à condition de pouvoir bénéficier d'une intervention financière de la Région flamande suivant les modalités d'une convention à conclure entre la Région flamande et la commune de Coxyde ;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, Après délibération, Arrête :

Article 1er.La N330-Léopold II-laan entre les points kilométriques 5,728 et 7,713 et la N8h-Jaak van Buggenhoutlaan entre les points kilométriques 0,000 et 1,127 sur le territoire de la commune de Coxyde, sont classées comme routes communales.

Art. 2.Pour ce transfert, la commune de Coxyde reçoit une subvention d'investissement pour la remise en bon état de la route selon les modalités de la convention qui sera conclue entre l'Autorité flamande et la commune de Coxyde.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique de la mobilité, les travaux publics et les transports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 mai 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS