10 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe III au décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 21 octobre 1997 relatif à la conservation de la nature et le milieu naturel, l'article 7, alinéa deux, 3°, modifié par le décret du 12 décembre 2008.

Formalités - Le 15 mai 2020, le Conseil Mina (Minaraad) a donné son avis sur le projet de décret modifiant l'annexe III au décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel. Le Conseil Mina a souligné que les modifications envisagées peuvent également être apportées par le biais d'un arrêté du Gouvernement flamand. Etant donné que le projet de décret a le même contenu que le présent arrêté, et qu'il ne s'agit que de modifications formelles suite à la conversion du projet de décret en projet d'arrêté conformément à l'avis du Conseil Mina du 15 mai 2020, ce dernier a déjà donné son avis sur le contenu du présent arrêté, un nouvel avis n'étant dès lors pas nécessaire. - L'Inspection des Finances a émis un avis favorable sur le projet de décret susmentionné le 22 avril 2020. Etant donné que le contenu du projet de décret soumis n'a pas été modifié et que les modifications sont désormais apportées par le biais d'un arrêté du Gouvernement flamand, il n'est pas nécessaire de demander un nouvel avis à l'Inspection des Finances. - Le Conseil d'Etat a donné son avis 67.571/1 le 1 juillet 2020.

Motivation Le présent arrêté se fonde sur les motifs suivants : - En ajoutant le loup à l'annexe III du décret du 21 octobre 1997 relatif à la conservation de la nature et le milieu naturel, le loup bénéficie du même degré de protection élevé que les autres espèces présentes en Flandre et figurant à l'annexe IV de la directive européenne Habitats. - Par la même occasion, le lynx boréal, le chat sauvage, la leucorrhine à large queue, l'ophiogomphe serpentin, le cucujus vermillon, le scarabée pique-prune et le lézard des murailles sont également ajoutés à l'annexe III susmentionnée sur la base du rapport publié par l'INBO en 2019 pour la Commission européenne sur l'état de conservation des espèces de la directive Habitats en Flandre, à savoir « De Knijf G. et al. (2019). Staat van instandhouding (status en trends) van de soorten van de Habitatrichtlijn: Algemene resultaten - rapportageperiode 2013-2018. Rapporten van het Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek 2019 (6). Instituut voor Natuur- en Bosonderzoek, Brussel. DOI: doi.org/10.21436/inbor.15968946 ».

Initiateur Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Dans l'annexe III du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel, insérée par le décret du 19 juillet 2002 et modifiée par le décret du 12 décembre 2008 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009, les modifications suivantes sont apportées dans le tableau : 1° les lignes

Cricetus cricetus

Hamster

CARNIVORA

Lutra lutra

Loutre

Castor fiber

Castor d'Eurasie

AMPHIBIENS

sont remplacées par les lignes :

Castor fiber

Castor d'Eurasie

Cricetus cricetus

Hamster

CARNIVORA

Canis lupus lupus

Loup gris commun

Felis silvestris

Chat sauvage

Lutra lutra

Loutre

Lynx lynx

Lynx boréal

AMPHIBIENS ET REPTILES

2° entre la ligne

Rana lessonae

Petite grenouille verte d'Europe

et la ligne

INVERTEBRES ARTHROPODES

la ligne suivante est insérée :

Podarcis muralis

Lézard des murailles

3° entre la ligne

Gomphus flavipes

Gomphe à pattes jaunes

et la ligne

MOLLUSQUES

les lignes suivantes sont insérées :

Cucujus cinnabarinus

Cucujus vermillon

Leucorrhinia caudalis

Leucorrhine à large queue

Ophiogomphus cecilia

Ophiogomphe serpentin

Osmoderma eremita

Scarabée pique-prune

».

Art. 2.Le ministre flamand ayant l'environnement, l'aménagement du territoire et la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 juillet 2020.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON La Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme, Z. DEMIR