10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant nomination des membres du Conseil de règlement des différends en matière de décisions sur la progression des études compétent pour l'enseignement supérieur

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 19 mars 2004 relatif au statut de l'étudiant, à la participation dans l'enseignement supérieur, l'intégration de certaines sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale dans les instituts supérieurs et l'accompagnement de la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment les articles II.17 et II.18;

Vu le décret du 30 avril 2004 relatif à la flexibilisation de l'enseignement supérieur en Flandre et portant des mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant nomination des membres du Conseil de règlement des différends en matière de décisions sur la progression des études, modifié par l'arrêté du 24 novembre 2006;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 3 juillet 2008;

Vu la proposition de l'assesseur par le "Vlaamse Interuniversitaire Raad" (Conseil interuniversitaire flamand), communiquée par écrit le 23 mai 2008;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 3, deuxième alinéa, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant nomination des membres du Conseil de règlement des différends en matière de décisions sur la progression des études compétent pour l'enseignement supérieur, le point 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° M. Daniël Cuypers, Venusstraat 23, 2000 Antwerpen; ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 juillet 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE