10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de "bachelor in het communicatiemanagement" (bachelor en gestion de la communication) du "XIOS Hogeschool Limburg"

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 60bis, inséré par le décret du 19 mars 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 relatif à l'agrément temporaire de formations dans l'enseignement supérieur;

Vu le rapport d'accréditation du 20 mai 2008 définitivement établi par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande contenant une évaluation finale négative pour la formation de "bachelor in het communicatiemanagement" du "XIOS Hogeschool Limburg";

Vu le dossier de demande pour l'agrément temporaire, déposé par le "XIOS Hogeschool Limburg" en date du 23 mai 2008;

Vu l'avis positif de la Commission d'Agrément, rendu le 9 juin 2008;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 3 juillet 2008;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation de "bachelor in het communicatiemanagement" du "XIOS Hogeschool Limburg" reçoit un agrément temporaire.

Cet agrément temporaire vaut pour une période de trois ans qui prend cours au début de l'année académique 2008-2009 et échoit à la fin de l'année académique 2010-2011.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 juillet 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE