10 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine dans le cadre de l'appel 4

Le Gouvernement flamand, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu le décret du 22 mars 2002 portant aide aux projets de rénovation urbaine, modifié par les décrets des 19 décembre 2003, 24 décembre 2004, 22 décembre 2006, 27 mars 2009 et 9 juillet 2010;

Vu le décret du vendredi 18 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2007 relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2010;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 7 décembre 2010;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Dans la cadre du subventionnement des projets de rénovation urbaine, les projets suivants, introduits dans le cadre de l'appel 4, sont subventionnés par une subvention de concept pour un montant de 60.000 euros : 1° Oostende : Oosteroever;2° Sint-Truiden : Gazometersite;3° Turnhout : R13 - Plateau urbain;4° Aalst : Tragel;5° Waregem : Waregem Zuid;6° Gent : Redéveloppement site UCO (Maïsstraat 124);7° Antwerpen : Masterplan Luchtbal;8° Hasselt : Redéveloppement Campus 11e Linie. § 2. Les subventions de concept, visées aux articles 1° à 7° inclus, sont inscrites au projet FFEU 2001/01 - Subventions de concept. La subvention de concept, visée au 8°, est inscrite au crédit d'engagement, inscrite au programme I Politique des Villes, allocation de base BD0 BI307 4322, avec libellé "Soutien aux projets de rénovation urbaine" du budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 2010.

Art. 2.§ 1er. Dans le cadre du subventionnement de projets de rénovation urbaine, les projets suivants, introduits dans la cadre de l'appel 4, sont subventionnés par une subvention de projet : 1° Deinze : Stedelijk wonen aan de Leie, par une subvention de projet pour un montant de 2.558.000 euros; 2° Gent : Oude Dokken - Phase 1re "Handelsdok - Oost" parties 1/4/5A, pour un montant de 2.360.000 euros; 3° Leuven : Vaartkom-Noord, par une subvention de projet pour un montant de 2.360.000 euros; 4° Roeselare : Roeselare-Centraal, par une subvention de projet pour un montant de 2.200.000 euros; § 2. Les subventions de projet sont inscrites au crédit d'engagement, inscrit au programme I Politique des Villes, allocation de base BD0 BI307 4322, avec libellé "Soutien aux projets de rénovation urbaine" du budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 2010.

Art. 3.Le Ministre flamand chargé de la politique urbaine, est autorisé : 1° à conclure les conventions de subvention avec les villes pour la subvention de concept, visée à l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2007 relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine, 2° à conclure les conventions de subvention avec les villes pour la subvention de projet, visée à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2007 relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine.

Art. 4.La Ministre flamande ayant la politique urbaine dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 décembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale, F. VAN DEN BOSSCHE