10 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation de l'agrément en tant qu'organisme de radiodiffusion télévisuelle régional de l'ASBL "Tele-Visie-Limburg"

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, modifié par le décret du 24 juillet 2009 et les décrets du 18 décembre 2009;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 2 décembre 2010;

Considérant que l'ASBL "Tele-Visie-Limburg" a introduit, le 31 août 2010, une demande opportune de prolongation de son agrément;

Considérant que les conditions décrétales pour la prolongation demandée de cet agrément sont remplies;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'agrément en tant qu'organisme de radiodiffusion télévisuelle régional de l'ASBL "Tele-Visie-Limburg", établi à Via Media 4, 3500 Hasselt, est prolongé du 1er juillet 2011 au 30 juin 2020 inclus.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 décembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté, I. LIETEN